BRÈVES JURIDIQUES / URBANISME

Décret n° 2026-16 du 15 janvier 2026 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments d'activités tertiaires spécifiques et de bâtiments à usage industriel et artisanal en France métropolitaine

Urbanisme

Publiée le 28/01/26 par Réservé aux abonnés

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