Pour répondre au vieillissement de la population, un quasi-doublement de l’offre d’habitat intermédiaire serait nécessaire dès 2040, prévoit la CNSA. Dans cette perspective, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie entend amplifier son accompagnement des conseils départementaux en les aidant, au-delà du soutien à l’investissement, à structurer leur stratégie territoriale de programmation et de développement. En partenariat avec la Caisse des dépôts et consignations (CDC), la CNSA a donc lancé, le 7 octobre, l’appel à manifestation d’intérêt « Mobilisation pour l’habitat intermédiaire ».
Un accompagnement d’une durée de 18 mois
L’AMI vise à accompagner cinq conseils départementaux dans la construction et la mise en œuvre d’une trajectoire de déploiement de l’habitat intermédiaire. « Tout en confortant leur rôle de chef de file dans ce domaine, dans la continuité du pilotage des conférences des financeurs de l’habitat inclusif et de leurs responsabilités relatives aux résidences autonomie, il leur apportera l’expertise nécessaire pour organiser le dialogue local, installer une gouvernance, réaliser un diagnostic prospectif et définir une trajectoire adaptée aux besoins du territoire », annonce la CNSA. Chaque lauréat bénéficiera d’un accompagnement méthodologique, depuis le diagnostic de l’offre et des besoins jusqu’à la préparation d’une programmation territoriale. Une enveloppe financière dédiée de 1,5 million d’euros par lauréat permettra de soutenir la démarche et la concrétisation des projets retenus.
Cette expérimentation doit permettre d’identifier les méthodes mobilisables, les facteurs de réussite, les freins et de capitaliser sur l’expérience des cinq départements pilotes pour élaborer des outils et des cadres méthodologiques adaptés, qui pourront ensuite être diffusés à l’ensemble des territoires. La démarche est conduite en lien avec les partenaires nationaux réunis au sein d’un comité de suivi associant, notamment, la CNSA, la CDC, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP) et la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV).
Chaque conseil départemental lauréat devra recruter un chef de projet pour une durée de 18 mois. Placé sous la responsabilité du conseil départemental, celui-ci aura pour mission d’accompagner la définition de la stratégie territoriale d’adaptation au vieillissement fondée sur le développement de solutions d’habitat intermédiaire. Il contribuera également à préparer l’étape de réalisation des projets. Enfin, le chef de projet participera au dispositif national animé par la CNSA.
Quels départements peuvent candidater ?
À travers cet AMI, la CNSA cherche à accompagner une diversité de départements, afin de prendre en compte des réalités territoriales différentes. L’expérimentation cible, notamment, les territoires :
- Particulièrement exposés au vieillissement démographique et encore insuffisamment avancés dans l’adaptation de leur offre ;
- Ayant engagé une première identification des acteurs locaux susceptibles de contribuer à la démarche ;
- Prêts à s’inscrire dans un cadre partenarial commun et à conduire un diagnostic partagé de l’offre et des besoins ;
- Prêts à s’engager dans la préparation et la mise en œuvre d’une trajectoire de déploiement de l’habitat intermédiaire.
Les modalités de dépôt des candidatures et les conditions de recevabilité des dossiers sont précisées dans le cahier des charges de l’AMI. Le dossier de candidature est à télécharger via le lien suivant : Dossier de candidature, de demande de délégation des fonds et d’acceptation des engagements.
