Autonomie : feu vert du Sénat à la mise en place d’une « aide à la vie partagée »

Personnes âgées

Les sénateurs ont donné leur feu vert jeudi 13 novembre 2020 à la mise en place d’une « aide à la vie partagée » (AVP) pour accélérer le développement de l’habitat inclusif, formule alternative aux établissements de type Ehpad, pour les personnes en perte d’autonomie.

Le Sénat dominé par l’opposition de droite a voté un amendement du gouvernement au projet de budget de la Sécurité sociale, permettant la mise en œuvre de cette mesure, recommandée dans un rapport intitulé « Demain, Je pourrai choisir d’habiter avec vous ! ».

« Le récent rapport de MM. Denis Piveteau et Jacques Wolfrom montre que l’essor de ces formules, de plus en plus plébiscitées, appelle un financement plus fluide de l’animation du lieu de vie », a souligné la secrétaire d’État Sophie Cluzel.

L’amendement permet la mise en œuvre de cette AVP dans le règlement départemental d’action sociale. L’aide à la vie partagée sera « octroyée à tout habitant d’un habitat inclusif dont le bailleur ou l’association partenaire a passé une convention avec le département ».

Son coût sera assuré par le département et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA).

« Pour donner une impulsion forte, la CNSA garantira la couverture de tout ou partie des conventions signées par les départements avant fin 2022 à un taux d’au moins 80 % », a précisé Mme Cluzel. « Le montant prévisionnel atteindra 20 millions d’euros dès 2022, correspondant au financement d’environ 500 projets de cinq à dix logements sur l’ensemble du territoire. »

Le Sénat avait auparavant adopté très largement l’article du projet de budget relatif à la mise en œuvre de la nouvelle 5e branche de la Sécurité sociale, dédiée à l’autonomie et la dépendance. Seul le groupe CRCE à majorité communiste a voté contre, Laurence Cohen dénonçant « une nouvelle étape de l’étatisation de la Sécurité sociale », qui « va aggraver les injustices ».

En attendant la loi grand âge et autonomie promise par le gouvernement pour 2021, la majorité des orateurs a regretté le manque de « moyens » dédiés à cette nouvelle branche et l’absence de « mesures concrètes ». « On a l’impression que c’est plus un affichage qu’une réelle volonté », a affirmé René-Paul Savary (LR), tandis que Monique Lubin (PS) pointait « une coquille vide ».

Avec un avis de « sagesse » du gouvernement, le Sénat a voté un amendement de la commission des Affaires sociales prévoyant qu’une conférence des financeurs de la politique de soutien à l’autonomie sera réunie avant le 1er avril 2021, sous l’égide de la CNSA.

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