BRÈVES JURIDIQUES / MARCHé PUBLIC DE TRAVAUX
Un arrêté actualise le CCTG travaux
Marché public de travauxPubliée le 28/10/26 par Rédaction Weka
Un arrêté du 31 juillet 2026, publié au Journal officiel du 18 octobre 2026, actualise le cahier des clauses techniques générales (CCTG) applicables aux marchés publics de travaux de génie civil.
L’arrêté approuve la mise à jour du fascicule 56 relatif à la protection des ouvrages métalliques contre la corrosion et du fascicule 65 relatif à l’exécution des ouvrages de génie civil en béton armé ou précontraint. Ces fascicules sont consultables, au format électronique, au Bulletin officiel du ministère chargé du Développement durable. Ce texte modifie l’arrêté du 7 octobre 2021 du ministre chargé de l’Économie et du ministre chargé de la Transition écologique, relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales (CCTG) de travaux de génie civil.
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