« Les conditions de logement constituent un déterminant majeur de la santé. Elles influencent la santé physique, mentale et le bien-être des occupants, tout en pouvant les exposer à des risques sanitaires et de sécurité. La lutte contre l’habitat indigne mobilise ainsi de nombreux acteurs, au premier rang desquels les collectivités territoriales, les maires et l’Agence régionale de santé Île-de-France », explique l’agence francilienne. L’Agence régionale de santé (ARS) Île-de-France a donc publié, le 30 octobre 2026, un guide régional décliné en huit éditions départementales pour accompagner les collectivités dans la lutte contre l’habitat indigne. Ces supports pratiques rappellent les rôles respectifs des communes et de l’ARS, visent à faciliter l’orientation des signalements et favoriser une prise en charge plus rapide des situations présentant un risque pour la santé ou la sécurité des occupants, précise l’Agence.
Les élus locaux en première ligne
« La lutte contre l’habitat indigne repose en grande partie sur l’action des collectivités territoriales. Le maire, en particulier, joue un rôle essentiel dans le repérage et le traitement des situations pouvant porter atteinte à la santé ou à la sécurité des occupants », insiste l’ARS Île-de-France. Ainsi, lorsqu’un logement potentiellement indigne est signalé, les services municipaux ou le Service communal d’hygiène et de santé (SCHS), quand il existe, procèdent aux premières vérifications et évaluent la nature des désordres constatés. Selon la situation, la commune peut :
- engager une procédure pour non-respect des règles d’hygiène et de salubrité ;
- mettre en demeure le propriétaire de réaliser les travaux nécessaires ;
- dresser un procès-verbal d’infraction ;
- prendre des mesures de mise en sécurité lorsque la situation l’exige ;
- signaler les situations les plus graves aux autorités compétentes.
Lorsque les désordres constatés relèvent d’une situation d’insalubrité ou présentent un risque grave pour la santé, la commune doit transmettre le dossier à l’ARS pour instruction. Celle-ci intervient principalement dans le champ de la protection de la santé des occupants.
Un guide pour chaque département de la région
Conçu par l’ARS Île-de-France comme un outil opérationnel, le guide régional rassemble douze fiches thématiques destinées aux élus et à leurs services. Il s’agit de leur permettre de mieux comprendre les différents dispositifs de lutte contre l’habitat indigne, d’identifier les responsabilités de chaque acteur, d’orienter efficacement les signalements reçus et, enfin, d’agir de manière adaptée selon la nature des situations rencontrées. Ces fiches abordent, notamment :
- le mal-logement et l’habitat indigne ;
- les compétences respectives des acteurs ;
- les démarches à suivre du signalement à la visite du logement ;
- le traitement des logements non décents ;
- les écarts aux règles d’hygiène générale ;
- les procédures de mise en sécurité ;
- les situations d’insalubrité ;
- les locaux impropres à l’habitation ou détournés de leur usage ;
- les urgences sanitaires ;
- les situations d’incurie ;
- les travaux d’office ;
- les contacts et spécificités territoriales.
« Pour répondre aux besoins des acteurs de terrain », le guide est complété par huit déclinaisons départementales dédiées à chacun des départements franciliens. Objectif de l’ARS : tenir compte des réalités locales. Les éditions départementales recensent :
- l’organisation locale des partenaires de la lutte contre l’habitat indigne ;
- les contacts utiles ;
- les modalités de signalement ;
- les procédures et spécificités territoriales.
Ces documents constituent « un outil de référence partagé pour améliorer la coordination entre les acteurs et accélérer la prise en charge des situations présentant un risque pour la santé et la sécurité des occupants », soutient l’ARS Île-de-France.
Télécharger les guides : Habitat indigne – Les clés pour agir : guide pratique à l’usage des collectivités d’Île-de-France et ses huit éditions départementales.
