La dématérialisation des procédures de passation des marchés publics

Achats

Le n° 59 revient sur la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.

Le Courrier juridique consacre dans son numéro du premier trimestre 2010, six pages à l’arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Un article rédigé par Véronique Vogel de la Direction des affaires juridiques.

Pensez aux alertes mails pour les entreprises

La première partie de l’article est dédiée à la publicité et à l’information des candidats sur le profil d’acheteurs pour les achats supérieurs à 90 000 euros HT. Concernant la publication des annonces, Véronique Vogel estime que l’acheteur a tout intérêt à y publier également les avis de publicité pour ses marchés inférieurs à 90 000 euros HT. « Transparence, égalité de traitement et liberté d’accès à la commande publique sont ainsi accrues. La concurrence entre les candidats également. Ceci d’autant plus que les profils d’acheteurs offrent aux entreprises des systèmes d’alerte permettant de leur transmettre automatiquement les avis pour lesquels elles ont un intérêt ».

Informer les entreprises des aléas du libre accès au dossier de consultation des entreprises

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) doit être libre d’accès, direct et complet. « Pour garantir ce principe, l’arrêté supprime l’obligation faite par le passé de s’identifier sur le profil d’acheteur avant le téléchargement du DCE (article 1er de l’arrêté). Toutefois, pour prévenir toute contestation, le pouvoir adjudicateur est invité à informer les entreprises des conséquences susceptibles de s’attacher à l’absence d’identification. L’entreprise ne pourra notamment pas être informée des modifications apportées au DCE ».
Le papier revient ensuite sur la possibilité du pouvoir adjudicateur de refuser la diffusion du DCE sur support papier ; sur les cas particulier notamment en cas de données « sensibles » ou volumineuses.

Autre thématiques abordées, la transmission des candidatures et des offres via le profil d’acheteur : le mode de transmission des plis et la copie de sauvegarde.

Valérie Siddahchetty

Texte de référence :

Téléchargez le document au format pdf Courrier juridique des Finances et de l’Industrie n° 59, pages 73 à 78

 

L'analyse des spécialistes

  • rgpd-marches-acheteurs-publics Acheteur public

    Le nouveau RGPD et ses incidences sur les marchés et plus précisément sur les acheteurs publics

    09/07/18
    Le règlement général sur la protection des données (RGPD - n° 2016/679), ou « RGPD », est entré en application le 25 mai 2018 dans l'ensemble de l'Union européenne.
  • La médiation en droit de la fonction publique : un préalable obligatoire Fonction publique

    La médiation en droit de la fonction publique : un préalable obligatoire

    25/06/18
    « La médiation accompagne un immense mouvement de l’humanité moderne : avoir le droit d’être différent, mais vivre ensemble cette différence sans souffrir ni faire souffrir, sans être détruit, ni détruire, sans vainqueur ni vaincu », cette citation de Stephen Bensimon (Panorama des médiations du monde L’Harmattan, 2010) doit aujourd’hui faire sa place en droit public.
  • Rapport de la Cour des comptes européenne sur les PPP : un constat qui ne doit pas décourager l’initiative publique des grands projets Partenariat public-privé

    Rapport de la Cour des comptes européenne sur les PPP : un constat qui ne doit pas décourager l’initiative publique des grands projets

    31/05/18
    Les Cours des comptes européenne et française partagent un constat similaire et émettent des alertes de bon sens. Mais ces alertes doivent s’appliquer selon notre point de vue à tous types de projets du secteur public, et pas qu’aux PPP. Quant à ces derniers, ils pourraient continuer à procurer des effets vertueux au secteur public, à condition d’y avoir recours pour des bonnes raisons et d’une manière adéquate.
  • Tous les articles juridiques