Parution d’une circulaire concernant la nouvelle Charte Internet de l’État

Administration

Signée le 16 février 2012 par le Premier ministre, la circulaire n° 5574/SG a pour objet la Charte Internet de l’État. Celle-ci a vocation à être un guide pratique de référence pour les administrateurs de sites internet publics.

La nouvelle Charte de l’Internet de l’État se situe dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) et répond à l’engagement du Gouvernement de « rationaliser et simplifier le paysage de l’Internet de l’État ».

La Charte de l’Internet de l’État se substitue à la Charte ergonomique des sites Internet publics du 19 décembre 2008 et « clarifie les obligations auxquelles doivent se conformer les sites des administrations centrales et des services déconcentrés de l’État ». « Il s’agit de réduire le nombre des sites, d’en améliorer la lisibilité, d’en encadrer la création et d’en préciser les caractéristiques ergonomiques et techniques afin d’offrir aux citoyens un service public numérique à la hauteur de leurs attentes ».

Les administrateurs de sites internet publics ont l’obligation de se mettre en conformité, au plus tard au 1er janvier 2013, avec les règles énoncées dans la circulaire à savoir : l’ergonomie, les éléments visuels, la structure des pages, les contenus (textuels, multimédia…), les démarches en ligne et la gestion des sites.

De plus, toute nouvelle création ou refonte de site internet de l’État devra être désormais soumise à l’agrément préalable du Service d’information du Gouvernement (SIG). De la même façon, les services déconcentrés devront réunir leur offre d’information et de services sur un portail départemental unique.

Pour en savoir plus : la circulaire relative à l’Internet de l’État
 

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