À la suite de la réforme du règlement intérieur de l’Assemblée en 2019, afin de revivifier ce droit, « les pétitions pourront désormais être déposées et ouvertes à signature à tous sur un site internet dédié », « petitions.assemblee-nationale.fr », indique-t-elle dans un communiqué.
« Chaque pétition sera systématiquement renvoyée à une commission permanente qui nommera un rapporteur pour décider de l’examiner et d’en débattre », poursuit la présidence.
Elles seront mises en ligne sur le site même de l’Assemblée nationale dès lors qu’elles seront soutenues par plus de 100 000 pétitionnaires et, lorsqu’une pétition sera signée par plus de 500 000 personnes issues de 30 départements au moins, elle pourra faire l’objet d’un débat en séance publique.
Les pétitions devront être rédigées en français et signées par des personnes majeures, de nationalité française ou résidant régulièrement en France.
Le droit de pétition est issu de la Révolution française, mais il est tombé en désuétude.
Le Sénat a lancé sa propre plateforme en janvier 2020, mais elle n’arrive pas à décoller.
On comptait mardi 46 pétitions sur « petitions.senat.fr ». La plus soutenue actuellement dénombre 8 957 signataires, en faveur de « l’interdiction de la détention d’animaux dans les cirques ».
Mais le nombre de signatures moyen pour l’ensemble des pétitions n’est que de 305.
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