« Nous avons, comme notre programme de mandature l’indiquait, emmené notre Conseil vers "un renouveau démocratique" », s’est félicité mardi 30 mars le président du Conseil, Patrick Bernasconi, lors de la dernière séance plénière du CESE, dans l’hémicycle de style Art déco du palais d’Iéna à Paris.
 
Né en 1946, le CESE réunit des représentants du patronat, des syndicats et du monde associatif, mais ses avis consultatifs restent souvent confidentiels. Lors de son discours devant le Congrès en 2017, le président de la République Emmanuel Macron avait souhaité qu’il devienne une « chambre du futur, où circuleront toutes les forces vives de la Nation ».
 
La loi du 15 janvier 2021 (adoptée au Parlement le 15 décembre 2020) est la traduction législative de cette volonté de renouveau. Mais depuis plusieurs années déjà, le CESE s’est efforcé de répondre à la demande croissante de participation citoyenne.
 
En 2017 a ainsi été créé un « comité de veille des pétitions ». Dix avis ont été rendus à la suite d’une pétition citoyenne.
 
Surtout, le CESE a été placé sous le feu des projecteurs en organisant les travaux de plusieurs assemblées composées de citoyens tirés au sort. La première a été chargée de plancher sur les réponses à donner au mouvement des Gilets jaunes, la deuxième sur le climat, et la troisième sur la stratégie vaccinale du gouvernement.
 
La plus emblématique, la Convention citoyenne pour le Climat, est une « innovation démocratique inédite à cette échelle », a salué mardi devant le CESE le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Marc Fesneau – même si de l’avis même des membres de la Convention, l’exécutif a retenu trop peu de ses 149 propositions.
 

De 233 à 175 membres

Ces innovations seront d’une certaine manière institutionnalisées par la réforme du CESE découlant de la loi du 15 janvier 2021.
 
Celle-ci prévoit notamment de faciliter la saisine par voie de pétition du CESE, en abaissant le nombre de signatures requis pour lui soumettre une question sur un sujet donné de 500 000 à 150 000.
 
Le CESE a aussi vocation à être le maître d’œuvre de « consultations publiques », avec la possibilité de recourir au tirage au sort de citoyens.
 
La loi abaisse par ailleurs le nombre de membres du CESE, de 233 à 175, en supprimant le groupe des personnalités qualifiées – une évolution que le vice-président du CESE Jacques Landriot a regrettée mardi 30 mars 2021.
 
Celui-ci a espéré que les avis du CESE nourrissent davantage les travaux des ministères, des collectivités territoriales et de l’administration, et appelé à ce que l’État « donne au CESE les moyens humains et financiers pour un bon fonctionnement » de l’institution « car la nouvelle réforme avec 175 membres risque de rendre plus difficile ses actions ».
 
Le mandat des membres actuels s’achève mercredi 31 mars.
 
À partir de jeudi 1^er avril, les organisations et associations représentées au CESE, dont la liste a été fixée par décret la semaine dernière, auront dix jours pour proposer au Premier ministre le nom de leurs futurs représentants. 
 
Une fois nommés, ceux-ci devront élire leur nouveau président. Le président de la Mutualité française Thierry Beaudet a d’ores et déjà fait acte de candidature.
 
La candidature de Philippe Da Costa, membre du Comité de direction Groupe d’AG2R La Mondiale, a également été évoquée, mais il n’est pas certain qu’il soit désigné conseiller du CESE par l’association qui aurait vocation à le faire, à savoir la Croix Rouge dont il est secrétaire national.
 
Le nouveau CESE devrait pouvoir tenir son assemblée inaugurale d’ici début mai.
 
La semaine dernière, un collectif d’associations avait déploré la nouvelle composition du CESE, jugeant que les associations luttant contre la pauvreté y seraient sous-représentées avec seulement deux sièges au lieu de trois.

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