Dans son rapport, la Convention citoyenne pour le climat implique largement les collectivités

Développement durable

Se déplacer, consommer, se loger, produire/travailler, se nourrir : cinq thèmes offerts à la réflexion des cent cinquante membres de la Convention citoyenne pour le climat, un panel de Français tirés au sort. Le 29 juin 2020, Emmanuel Macron a approuvé la quasi-totalité des propositions qu’ils ont formulées après neuf mois de travaux. Elles touchent souvent les collectivités.

Des émissions de gaz à effet de serre réduites de 40 % par rapport à 1990, dans un esprit de justice sociale, en 2030 : tel est l’objectif des 149 propositions que la Convention citoyenne pour le climat (CCC) a présentées le 29 juin 2020 au président de la République, qui les a toutes approuvées, à l’exception de trois d’entre elles. Des préconisations organisées autour de quatre grands principes : placer l’écologie au cœur du projet économique, concilier justice sociale et transition écologique, réussir l’aménagement du territoire et responsabiliser chacun. Emmanuel Macron s’est engagé à les mettre en œuvre rapidement. Ainsi, certaines de celles qui relèvent du champ réglementaire passeront en Conseil de défense écologique avant fin juillet et d’autres seront intégrées au plan de relance soumis au Parlement à la fin de l’été. La plupart seront réunies dans un projet de loi spécifique « multi-mesures » en septembre. En outre, l’État va débloquer une aide supplémentaire de 15 milliards d’euros sur deux ans et créer un fonds de transformation écologique de l’économie française.

De très nombreuses propositions concernent les collectivités. La CCC envisage, par exemple de remettre en question « le tout numérique à l’école ». Dans les établissements scolaires, le matériel informatique en fin de vie devrait impérativement être trié, puis recyclé ou reconditionné. Il conviendrait aussi d’entretenir régulièrement les ordinateurs et de favoriser l’utilisation de logiciels optimisés, utilisables avec des ordinateurs vieillissants, pour qu’ils durent le plus longtemps possible. Les collectivités pourraient être incitées à embaucher des agents formés à la maintenance.

La CCC estime que « l’innovation se fait souvent en dépit de toute logique environnementale et climatique ». Elle souhaite que, d’ici 2025, « tout soutien à l’innovation s’inscrive dans la logique de sortie d’un modèle basé sur le carbone pour contribuer à diminuer les émissions de gaz à effet de serre ». Un pilotage local et décentralisé (par les collectivités territoriales ou la région) incitant à l’utilisation des solutions innovantes, permettrait d’adapter les solutions aux circonstances locales.

Une clause environnementale devrait être imposée dans tous les marchés publics (20 % de la note au minimum), pour mettre en avant la valeur écologique avec la notion « d’offre écologiquement la plus avantageuse » (soit, la plus viable écologiquement et non la plus intéressante économiquement), et favoriser les offres induisant moins de déplacements. La CCC recommande que les acheteurs publics s’assurent que les produits importés respectent les réglementations européennes (label Bio…) et qu’ils favorisent les circuits courts. Les membres de la CCC précisent toutefois avoir conscience de l’impact de telles décisions sur les collectivités et l’État ; en particulier la hausse des dépenses, qui peut conduire les collectivités à abandonner certains projets trop coûteux.

D’ici 2023, chacun devrait pouvoir participer à la production d’énergie verte, à tous les échelons du territoire, à partir des ressources locales et contribuer aux projets d’énergie renouvelable. En matière de déplacements, les collectivités pourraient financer un système de prêt de vélos, aménager l’espace public pour autre chose que la voiture (parking-relais, covoiturage, transports en commun attractifs et plus nombreux aussi bien à la campagne qu’en ville, pistes cyclables…).

Comme les entreprises, les collectivités pourraient également mieux organiser les déplacements des agents : plans de mobilité employeur obligatoires, flottes de véhicules partagés…

La CCC estime que la rénovation énergétique de tous les bâtiments devrait être effective d’ici 2040. Les logements trop vétustes devront être intégrés aux plans de rénovation urbaine des collectivités (comprenant le relogement des locataires au fur et à mesure et la possibilité de démolir le bâtiment), avant 2030. Il conviendra également de lutter contre l’étalement urbain (revitalisation des commerces de centre-ville, maintien des écoles en zone rurale…), d’adopter des politiques d’urbanisation incitant à la réhabilitation ou à la reconstruction sur site et de sensibiliser les habitants à l’habitat collectif. La CCC préconise également d’assouplir l’utilisation des droits de préemption et d’expropriation pour faciliter la réhabilitation et la reconstruction de zones artificialisées dans l’enveloppe urbaine existante. Quant aux logements restés vacants pendant cinq ans, les collectivités pourraient les récupérer pour les transformer en logements sociaux. Le produit de la taxe communale sur les logements vacants, qui existe en zone tendue, pourrait être affectée aux projets de revitalisation et de rénovation des centres-villes des communes – et non pas à l’Anah comme c’est le cas actuellement.

La CCC propose aussi de valoriser les circuits courts dans la commande publique, de renforcer la lutte contre le gaspillage alimentaire en restauration collective, de remplacer la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ou encore d’interdire les panneaux publicitaires dans les espaces publics extérieurs.

Marie Gasnier

Seules trois propositions n’ont pas été validées par le président de la République :

  • la taxe de 4 % sur les dividendes (pour ne pas risquer de freiner les investissements) ;
  • la réduction de la vitesse sur autoroute à 110 km/h dont le débat est reporté ;
  • la réécriture du préambule de la Constitution – la protection de l’environnement ne pouvant pas être placée au-dessus des libertés publiques.

Une proposition a été rejetée : réduire le temps de travail de 35 heures à 28 heures sans perte de salaire.

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