Climat : ouverture d’une Convention citoyenne inédite

Développement durable

Exercice inédit dans la vie publique : 150 Français rassemblés dans une Convention citoyenne pour le climat se penchent à partir de vendredi 4 octobre 2019 sur les mesures à prendre contre le réchauffement climatique, un sujet explosif notamment à l’origine de la crise des « gilets jaunes ».

Voulue par Emmanuel Macron à la sortie du « Grand débat », cette instance est chargée de « définir les mesures structurantes pour parvenir, dans un esprit de justice sociale, à réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40 % d’ici à 2030 par rapport à 1990 », selon la lettre de mission du Premier ministre Édouard Philippe.

En clair, éviter de rallumer l’étincelle de la colère des « gilets jaunes » qu’avait constitué l’augmentation annoncée du prix des carburants en appliquant la taxe carbone. Et alors même que le Haut conseil pour le climat avertissait en juin que l’action de la France en matière de lutte contre le réchauffement était « insuffisante ».

Pour ce faire, 150 personnes ont été tirées au sort, dans un panel de 250 000 numéros de téléphone, avec des critères de représentativité (sexe, âge, catégorie professionnelle, lieu d’habitation…) censés refléter l’ensemble de la population, pour aboutir à une « France en petit ».

Réunis pendant six weekends d’ici à fin janvier, ils devront proposer une série de mesures, avec leur mode d’adoption possible : règlementation, loi, voire référendum. Propositions qui seront publiques et auxquelles le gouvernement répondra lui aussi publiquement. Emmanuel Macron s’était engagé en avril 2019 à ce que ces préconisations soient soumises « sans filtre, soit au vote du Parlement, soit à référendum, soit à application réglementaire directe ».

Pour les aider à se former une opinion, ils auront accès à nombre d’experts, scientifiques mais aussi économistes, chercheurs en sciences sociales ou politiques… Répartis par un nouveau tirage au sort en groupes de travail sur de grandes thématiques – se déplacer, consommer, se nourrir, se loger, produire et travailler – ils se réuniront aussi régulièrement en séances plénières.

Plénières qui seront retransmises sur le site de la convention, où sera également accessible la documentation à la disposition des participants.

« Loft Story écolo » ?

Pour garantir l’indépendance du processus, l’organisation a été confiée à un « comité de gouvernance », coprésidé par Thierry Pech, directeur de la fondation Terra Nova, et Laurence Tubiana, présidente de la Fondation européenne pour le climat.

« Nous avons une paix royale, et je ne doute pas que ça va continuer », assure M. Pech à propos des relations avec l’exécutif. Le Premier ministre doit s’exprimer devant la convention vendredi 4 octobre 2019, jour de son installation, pour rappeler les enjeux. Une éventuelle intervention présidentielle devrait aussi respecter « l’indépendance » de la convention, poursuit-il.

Une fois que les membres auront « un socle d’information, un état des lieux » sur le changement climatique et les moyens de lutter contre, il s’agira de déterminer « pourquoi ça ne marche pas suffisamment, où sont les points de blocage et les leviers possibles », souligne Mme Tubiana, architecte de l’accord de Paris sur le climat.

« Les citoyens ne sont pas des experts et n’ont pas vocation à le devenir, on cherche leur jugement éclairé, il n’y a pas besoin d’avoir bac+8 », souligne M. Pech.

Ce modèle de « convention citoyenne », inédit en France, a par exemple été utilisé plusieurs fois en Irlande, débouchant notamment sur les référendums sur la légalisation de l’avortement ou le mariage pour tous.

Reste que la démarche, pour innovante qu’elle soit, ne convainc pas tout le monde. Pour Greenpeace, les moyens d’agir contre le réchauffement sont connus, et l’exécutif se cache derrière la convention pour ne pas assumer ses responsabilités. « La profusion de déclarations et d’instances est la parfaite illustration des manœuvres dilatoires du gouvernement, » dénonce l’ONG.

Quand au député LFI François Ruffin, s’il affiche une certaine sympathie pour une « sorte de Loft Story écolo », il craint une « opération d’enfumage, excuse pour ne rien faire en attendant ».

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