Aujourd’hui, le vélo semble être le parfait moyen de transport en ces temps de distanciation sociale imposée. Moins anxiogène que le bus ou le métro, moins polluant que la voiture, le vélo ne provoque pas de bouchons. Depuis plusieurs années, beaucoup de villes européennes cherchent à réduire la place accordée aux voitures. La pandémie de Covid-19 renforce les arguments des adversaires de l’automobile. Des changements ont été apportés avec la loi d’orientation des mobilités (LOM). Cette loi définit les mobilités actives, notamment la marche à pied et le vélo, comme l’ensemble des modes de déplacement pour lesquels la force motrice humaine est nécessaire, avec ou sans assistance motorisée. Cette loi prévoit la mise en place d’un forfait mobilités durables pour les salariés (1), qui a été étendu aux fonctionnaires d’État lors du début du déconfinement (2).

1. La mise en place d’un forfait mobilités durables pour les salariés

Premièrement, la loi prévoit que « l’employeur peut prendre en charge, dans les conditions prévues pour les frais de carburant à l’article L. 3261-4 (du Code du travail), tout ou partie des frais engagés par ses salariés se déplaçant entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail avec leur cycle ou cycle à pédalage assisté personnel ou en tant que conducteur ou passager en covoiturage, ou en transports publics de personnes à l’exception des frais d’abonnement mentionnés à l’article L. 3261-2, ou à l’aide d’autres services de mobilité partagée définis par décret sous la forme d’un “forfait mobilités durables” dont les modalités sont fixées par décret »¹.

Deuxièmement, le décret n° 2020-541 du 9 mai 2020 fixe les conditions d’application du « forfait mobilités durables » pour permettre aux employeurs d’encourager leurs salariés à prendre notamment le vélo. Cette aide reste plafonnée à 400 euros par an, et est exonérée d’impôt et de cotisations sociales. Elle n’est mobilisable que pour le remboursement de frais. En ce qui concerne, les abonnements aux transports en commun, les employeurs peuvent participer à 50 % des employeurs. Cette participation peut être complétée par le forfait, à condition de ne pas dépasser 400 € en tout sur l’année.

2. L’extension partielle d’un forfait mobilités durables dans la fonction publique

Le décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 et l’arrêté, pris le même jour, précisent les modalités pour versement du forfait mobilités durables dans la fonction publique de l’État.

Premièrement, ce forfait mobilités durables prévoit les conditions et les modalités d’application du « forfait mobilités durables » aux magistrats, aux personnels civils et militaires rémunérés par l’État ou par un de ses établissements publics ou par un groupement d’intérêt public dont le financement est principalement assuré par une subvention de l’État. La délibération du conseil d’administration, du collège de l’autorité, ou de l’assemblée générale du groupement d’intérêt public est requise. Ce forfait exclut les agents territoriaux et hospitaliers. Un décret devrait intervenir pour rétablir cela.

Deuxièmement, ce forfait est bien plus restrictif pour les salariés de droit privé, puisque les agents de l’État doivent choisir entre le vélo et le covoiturage. Ils ne peuvent les utiliser que pendant une durée de cent jours minimum. Un cumul est possible en 2020 : les agents peuvent bénéficier à la fois du versement du « forfait mobilités durables » et du versement mensuel de remboursement des frais de transports publics ou d’un abonnement à un service public de location de vélos mais le versement sera plafonné et uniquement sur des périodes distinctes. L’indemnité kilométrique vélo sera abrogée au 1^er juillet 2020. Le forfait ne peut dépasser les 200 € annuels.

Les politiques de mobilité œuvrent à réduire la place des voitures. L’enjeu n’est toutefois pas d’opposer les vélos aux voitures, mais de créer un espace pour que chaque cycliste identifie et connaisse les voies de circulations spécifiques aux cycles et puisse les emprunter en toute sécurité. Cet objectif ne s’atteindra que par un consensus de tous les acteurs (État, collectivités locales, associations d’élus ruraux et de grandes villes, associations d’automobilistes, de cyclistes, de piétons, sociétés de transports publics et privés, urbanistes…) pour construire et adhérer à un nouveau modèle privilégiant le bien vivre ensemble dans le respect de l’environnement. Si de tels changements aident les villes à être opérationnelles, cela prouverait que ces politiques de mobilité restent un moyen durable et pratique de construire un avenir post-pandémie qui favorise le vivre ensemble.

Dominique Volut, Avocat au barreau de Paris, Docteur en droit public

^1. Article L. 3261-3-1 du Code du travail.

Auteur :

Dominique Volut

Avocat au barreau de Paris, Docteur en droit public