Les agents qui se rendent au travail à vélo ou en covoiturage recevront 200 euros par an

Fonction publique

Alors que le vélo et le covoiturage sont particulièrement indiqués en période de déconfinement, les agents publics qui les utilisent au moins cent jours par an pour leurs trajets domicile-travail toucheront un forfait de 200 euros.

Les agents qui se rendent sur leur lieu de travail à vélo ou en covoiturage pourront désormais bénéficier d’une indemnisation de 200 euros chaque année, en vertu d’un décret du 9 mai 2020. Ce forfait « mobilités durables » s’applique depuis le 11 mai 2020 aux déplacements domicile-travail des agents de la fonction publique d’État (FPE) et de la fonction publique territoriale, effectués à vélo ou en covoiturage, y compris si l’agent est le conducteur du véhicule. Une décision qui a été anticipée de deux mois pour accompagner la sortie du confinement ; ce dispositif prévu par la loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019, devait en effet s’appliquer à partir du 1er juillet 2020. Pour en bénéficier, l’agent doit utiliser cette solution de déplacement alternative et durable au moins cent jours par an ; s’il travaille à temps partiel, le nombre de jours effectifs à prendre en compte est modulé en fonction de sa quotité de temps de travail. Le décret pour la fonction publique territoriale est en cours d’élaboration.

L’accompagnement financier des déplacements entre le domicile et le travail est donc étendu à de nouveaux bénéficiaires, comme les agents publics qui habitent dans une zone rurale ou périurbaine non desservie par les transports en commun. En revanche, il faudra choisir : l’agent qui bénéficiera du forfait mobilité durable ne pourra pas demander une autre prise en charge des frais de déplacement domicile-travail. Cependant, en 2020, il pourra choisir alternativement, durant l’année, de bénéficier soit du forfait mobilités durables soit du remboursement mensuel d’un abonnement (transport public ou service public de location de vélo). L’objectif étant d’accélérer la diversification des modes de transport dans le contexte d’urgence sanitaire.

Pour bénéficier du forfait, l’agent doit transmettre à son employeur une déclaration sur l’honneur certifiant qu’il utilise l’un des deux moyens de transport, au plus tard le 31 décembre de l’année au titre de laquelle le forfait est versé. Un agent qui travaille pour plusieurs employeurs publics doit déposer une déclaration auprès de chacun d’eux. Le forfait sera alors versé par chacun des employeurs et son montant prendra en compte le total cumulé des heures travaillées ; la prise en charge du forfait de l’employeur sera calculée au prorata du temps de travail.

L’employeur pourra contrôler l’utilisation effective du covoiturage, en demandant à l’agent tout justificatif utile, ou contrôler le cycle personnel classique ou à pédalage assisté.

Marie Gasnier

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