Plateaux multisports avec ou sans piste d’athlétisme, terrains de basket 3×3, de hand 4×4 ou de foot 5×5, plateaux de fitness, terrains de futsal extérieurs, courts de tennis, de padel ou de squash, parcours de sport-santé connectés, mini terrains de baseball, de hockey sur gazon ou de rugby à 5, skate-parks, blocs d’escalade, bassins mobiles d’apprentissage de la natation… Annoncé par le président de la République le 14 octobre 2021, le Plan « 5 000 terrains de sport » vise à accompagner le développement de 5 000 équipements sportifs de proximité d’ici 2024. Le Gouvernement consacre une enveloppe de 200 millions d’€ sur la période 2022-2023 pour la mise en place de ce programme, dont le déploiement est confié à l’Agence nationale du sport (ANS).
Destiné à l’ensemble des collectivités territoriales (communes, intercommunalités, département, régions) et des associations à vocation sportive, ce plan contribue à l’action de l’ANS en matière de correction des inégalités sociales et territoriales. Il permet de financer la création d’équipements sportifs de proximité, la requalification de locaux ou d’équipements existants, l’acquisition d’équipements mobiles, la couverture et/ou l’éclairage d’équipements sportifs de proximité non couverts et/ou non éclairés. En 2022, plus de 2 100 équipements ont été financés, pour un montant d’environ 86 millions d’€.
Pour l’année 2023, l’objectif est d’attribuer 109,4 millions d’€. Cette enveloppe se répartit de la manière suivante :
- Un volet national, doté de 23 millions d’€ ;
- Un volet régional/territorial, doté de 86,4 millions d’€ gérés par les préfets de région.
Pour faciliter la tâche des collectivités, l’ANS a inauguré, mi-avril, une plateforme numérique réservée au dépôt des demandes de subvention d’équipements sportifs. Baptisé InfraSport, ce nouvel outil s’adresse à tous les porteurs de projets éligibles à un financement de l’Agence, principalement dans le cadre du Plan « 5 000 terrains de sport ». InfraSport permet ainsi une gestion dématérialisée des demandes de subvention. Les collectivités territoriales peuvent y créer un compte pour déposer leurs dossiers.
Attention : avant de déposer un dossier en ligne, il convient au préalable de contacter les services instructeurs qui vérifieront l’éligibilité du projet. À savoir :
- Pour le volet national : l’Agence nationale du sport, via l’adresse : [email protected] ;
- Pour le volet régional : les référents en charge du sport des services déconcentrés, Service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (SDJES) ou Délégation régionale académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (DRAJES).
Si le projet est éligible, son porteur peut alors saisir la demande de subvention sur son espace InfraSport, télécharger les pièces constitutives du dossier et le déposer.
Enfin, l’ANS attire l’attention des porteurs de projets sur « quelques points de vigilance. » Ainsi, pour pouvoir bénéficier d’une subvention d’équipement, ceux-ci doivent :
- Ne pas commencer l’exécution de l’opération avant la délivrance de l’accusé de réception de dossier conforme, éligible et complet, de la part des services instructeurs ;
- Fournir un avant-projet détaillé pour les travaux de construction et de rénovation lourde du bâti ;
- S’engager à ne pas bénéficier de plus de 80 % d’aides publiques par rapport au coût total de l’opération, sauf pour les territoires d’Outre-mer ;
- Garantir de manière pérenne le caractère sportif de l’équipement et la pratique encadrée par des associations à vocation sportive.
