Publication au JO des lois égalité réelle outre-mer et statut de Paris

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La loi de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer ainsi que la loi relative au statut de Paris, adoptées par le Parlement à la mi-février, sont publiées mercredi 1er mars au Journal officiel et promulguées.

La loi Égalité réelle outre-mer, définitivement adoptée par un vote à l’unanimité du Sénat le 14 février, après l’Assemblée, est destinée à combler les inégalités entre l’Hexagone et les territoires ultramarins.

Le texte, qui avait fait l’objet d’une commission mixte paritaire, comprend une disposition destinée à favoriser l’indemnisation des victimes d’essais nucléaires en Polynésie.

La loi sur le statut de Paris et l’aménagement métropolitain, adoptée par un ultime vote de l’Assemblée nationale le 16 février, prévoit notamment la fusion des quatre premiers arrondissements de la capitale et la création de 7 nouvelles métropoles en plus des 15 déjà existantes : Saint-Étienne, Toulon, Orléans, Dijon, Tours, Clermont-Ferrand et Metz.

L’une des mesures phares du texte est la création d’un nouveau secteur regroupant les Ier, IIe, IIIe et IVe arrondissements de la capitale avec un seul maire élu, mais en gardant les codes postaux des 20 arrondissements. Une modification ardemment souhaitée par la maire socialiste de Paris, Anne Hidalgo.

 

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