![[ép. 184] Que retenir de la DGF 2024 ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/04/ep-184-que-retenir-de-la-dgf-2024-300x161.png)
Un décret du 1er juin, publié au JO du 2 juin 2018, autorise, à compter du 3 juin 1018, l’intervention conjointe auprès d’un même patient d’un établissement d’hospitalisation à domicile (HAD) et de services de soins – services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) et services polyvalents de soins à domicile (SPASAD) – déjà présents au domicile du patient avant la mise en place de l’HAD. Auparavant, lorsqu’une hospitalisation à domicile était mise en place, le service de soins devait cesser ses activités. Cela engendrait une perte de liens et de repères importante pour la personne âgée. Grâce à la possibilité d’établir des conventions d’intervention conjointe, les personnels viendront se compléter et non plus se remplacer, au profit du patient.
Le décret prévoit les cas d’interventions conjointes des établissements d’HAD avec un service de soins à domicile et définit les conditions de fonctionnement et de coordination des deux structures. Ainsi, en cas d’intervention conjointe, les soins infirmiers sont coordonnés par l’établissement d’hospitalisation à domicile et mis en œuvre dans les conditions suivantes :
- Les soins relevant de la compétence des aides-soignants sont réalisés par le personnel salarié du SSIAD ou du SPASAD ;
- Les soins réalisés par les infirmiers sont organisés par l’établissement d’hospitalisation à domicile. Lorsque le service de soins à domicile qui prenait initialement en charge le patient avait recours à un infirmier libéral ou un centre de santé infirmier pour la réalisation de ces soins, l’établissement d’HAD peut proposer à l’infirmier libéral ou au centre de santé infirmier de poursuivre son intervention auprès du patient.
Enfin, le suivi médical et les autres soins paramédicaux sont organisés et coordonnés par l’établissement d’HAD.
Ce dispositif vise à « offrir une continuité dans le parcours de soins du patient tout en apportant des garanties au maintien de l’équilibre de l’offre médico-sociale des territoires », précise le décret. Le texte actualise également la liste des partenaires avec lesquels un service de soins infirmiers à domicile peut conclure une convention pour ses interventions.
