Comment gérer la remise simultanée d’offres papier et électronique ?

Appel d'offres

Sauf si l’acheteur impose la seule remise des offres par voie électronique, les entreprises peuvent remettre leur offre soit sur support papier, soit sur le site internet auquel l’acheteur a recours pour gérer ses procédures dématérialisées. Mode d’emploi.

Si cette faculté de double transmission est ouverte pour les MAPA d’un faible montant, la possibilité d’un double envoi est obligatoire, à l’exception des MAPA de l’article 30 du CMP, pour tous les marchés d’un montant supérieur à 90 000 € HT. Autrement dit au-delà de ce seuil, la transmission de documents sur papier ne peut être imposée par le règlement de la consultation.

Mais quand la double transmission est autorisée, comment gérer la remise des offres remises à la fois sur support papier et par voie électronique ?

En cas de double envoi, seule la dernière offre doit être analysée

En principe, seule une offre par opérateur économique est recevable. Cependant, si le candidat adresse successivement deux fois la même offre, seule la dernière reçue doit être analysée. Le pouvoir adjudicateur doit donc rejeter, avant l’ouverture des plis, les offres précédemment déposées par l’opérateur économique sans les avoir ouvertes.

Cette démarche ne concerne pas la copie de sauvegarde pour laquelle l’article 56 du code prévoit un traitement particulier.

La gestion de la copie de sauvegarde

Les candidats ont la possibilité de communiquer, parallèlement à l’envoi de leur offre par voie électronique, une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde, qui peut être transmise sur support physique électronique (clé USB, CD ROM…) ou sur support papier ne peut être ouverte qu’en cas de défaillance du système informatique ou si un virus est détecté dans l’offre remise.

Autrement dit, la copie de sauvegarde qui doit arriver avant la date limite de remise des plis, ne doit être ouverte que dans des cas exceptionnels.

Dominique Niay

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