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Sous réserve du respect de l’égalité entre les entreprises candidates, l’absence, dans l’enveloppe contenant l’offre d’une entreprise, d’une pièce exigée par le pouvoir adjudicateur à l’appui des ...

L’admission d’une société à négocier une offre alors qu’elle ne présentait pas les capacités techniques, professionnelles et financières requises n’entache pas nécessairement d’irrégularité le ...

Le 17 décembre 2008, le décret pour « la création du Label Diversité pour lutter contre les discriminations dans les entreprises » a été publié.

La loi relative à la responsabilité environnementale du 1^er août 2008 confirme la notion de préjudice écologique.

Pierre Pelouzet, président de la Compagnie des dirigeants et acheteurs de France (CDAF) et directeur des achats de la SNCF, considère les achats durables et solidaires comme une chance pour les acheteurs ...

Même si un marché à bons de commande peut être passé « sans minimum ni maximum », il convient néanmoins de faire figurer, dans le cadre « Quantité ou étendue globale » de la rubrique ...

L’ancienne version (antérieure à la réforme de décembre 2008) de l'article 77 du Code des marchés publics, applicable au marché litigieux, qui précise qu’un marché à bons de commande peut prévoir un ...