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30/06/10 Éducation

Un nouveau texte sur les procédures disciplinaires crée la polémique

Le Conseil supérieur de l'éducation (CSE) doit examiner jeudi 1 juillet un projet de décret sur la refonte des règlements intérieurs qui vise à harmoniser les règles et procédures disciplinaires en vigueur. La ...
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29/06/10 Sanitaire et social

Personnes âgées-personnes handicapées : le montant des dotations régionales 2010 pour les établissements et ...

Par une décision du 18 juin 2010, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a procédé à la répartition des enveloppes régionales limitatives 2010. Au total, les établissements et services ...
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29/06/10 Éducation

Le programme Clair (Collèges, lycées pour l’ambition, l’innovation, la réussite) et l’éducation ...

Le réseau ambition réussite (RAR) et le réseau de réussite scolaire (RRS) sont-ils susceptibles d'être remplacés par le programme Clair (Collèges, lycées pour l'ambition, l'innovation, la réussite) si ce ...
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29/06/10 Santé

Vers une réparation intégrale des accidents du travail ?

La réponse du Conseil constitutionnel à une Question prioritaire de constitutionalité ouvre des perspectives de réparation intégrale des accidents du travail et maladies professionnelles.
Article
28/06/10 Petite enfance

La campagne de diagnostic des crèches basées sur des sites potentiellement pollués est lancée

Le ministère de l'Écologie s'apprête à lancer une vaste campagne de diagnostic anti-pollution dans des centaines d'établissements accueillant des enfants ou des adolescents. ...
Article
28/06/10 Personnes âgées

Personnes âgées : les préconisations du projet « Vivre chez soi »

Alors que plus de 60 % des personnes âgées de plus de 80 ans vivent à domicile, la secrétaire d'État chargée des Aînés a présenté, le 17 juin 2010, les mesures retenues dans le cadre du projet « Vivre ...
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28/06/10 Rémunération

La fonction d’assistant de soins en gérontologie est valorisée

Les aides-soignants et aides médico-psychologiques exerçant les fonctions d'assistant de soins en gérontologie dans la fonction publique hospitalière vont bénéficier d'une prime mensuelle ...
Article
25/06/10 Éducation

Élections des représentants de parents d’élèves aux conseils d’administration des collèges et des ...

La note de service n° 2010-086 du 4 juin 2010 précisant les modalités de vote pour l'élection des représentants de parents d'élèves aux conseils des écoles et aux conseils d'administration des EPLE pour ...
Article
25/06/10 Enfance et famille

La Défenseure des enfants se félicite de l’action de ses Jeunes Ambassadeurs

Dominique Versini a présenté, le 22 juin, le bilan 2010 de la 4^e promotion des Jeunes Ambassadeurs de la Défenseure des enfants (JADE), qui effectuent leur service civique auprès d'elle, en ...
Article
24/06/10 Éducation

Recrutement de 80 médecins de prévention pour la rentrée scolaire 2010

80 médecins de prévention sont recrutés pour les académies dans lesquelles un besoin a été identifié afin de favoriser une meilleure prise en compte du bien-être au travail et de la santé des personnels de ...
Article
24/06/10 Lutte contre les exclusions

Issy-les-Moulineaux : mise en place du microcrédit personnel

La ville a confié au Crédit municipal de Paris la mise en œuvre d'un dispositif de microcrédit personnel destiné aux personnes accueillies au CCAS et qui n'ont pas accès aux prêts bancaires classiques.
Article
24/06/10 Lutte contre les exclusions

Besançon : un nouveau dispositif d’aide sociale pour les 18-25 ans

Face à la crise économique actuelle qui met de plus en plus de jeunes dans des situations de précarité et de pauvreté, le CCAS de la ville de Besançon a créé un nouvel outil d'aide sociale, le microcrédit ...
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24/06/10 Insertion

Généralisation du RSA dans les DOM au 1er janvier 2011

Le gouvernement va prendre une ordonnance pour étendre et adapter le revenu de solidarité active (RSA) aux départements d'outre-mer (DOM), à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.
Article
24/06/10 Protection de l'enfance

Mieux protéger les mineurs isolés étrangers en France

Isabelle Debré, sénatrice UMP des Hauts-de-Seine, a remis courant mai à Michèle Alliot-Marie, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés, son rapport sur ...
Article
24/06/10 Personnes âgées

CNSA : la téléassistance au service du lien social et de la prévention

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie a publié les résultats d'une étude portant sur le recours à la téléassistance pour le maintien à domicile ...
Article
23/06/10 Éducation

Création du site de données juridiques Adress’RLR

Le site Adress'RLR (Accès au Droit de la Recherche et des Enseignements Scolaire et Supérieur-RLR) vient d'être créé sous l'impulsion des ministères de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur et de ...
Article
23/06/10 Santé

Responsabilité médicale et perte de chance : le doute profite au demandeur

Par un arrêt du 26 mai 2010, le Conseil d'Etat a renversé la charge de la preuve de la perte de chance en matière médicale. Il a considéré que le doute sur le lien de causalité entre la faute et la chance ...
Article
23/06/10 Sanitaire et social

Évaluation : la HAS et l’Anesm concrétisent leur partenariat

La Haute autorité de santé (HAS) et l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) ont signé, mi-juin, ...
Article
22/06/10 Éducation

Lancement des premiers diagnostics d’établissements scolaires basés sur des sites potentiellement pollués

Le ministère de l'Écologie a rendu publique, lundi 21 juin, la liste des 1 200 établissements scolaires implantés sur ou à proximité d'anciens sites industriels. Ils vont faire l'objet d'un diagnostic afin de ...
Article
22/06/10 Personnes handicapées

Handicap : les associations refusent les dérogations à l’accessibilité du cadre bâti neuf

L'APF et la Fnath accusent les sénateurs de remettre en cause, sous la pression de différents lobbies, l'obligation légale d'accessibilité des bâtiments neufs aux personnes en situation de handicap.

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