![[ép. 187] Le projet de loi de simplification](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/04/ep-187-le-projet-de-loi-de-simplification-article-300x161.png)
La Haute autorité de santé (HAS) et l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) ont signé, le 14 juin 2010, un accord de collaboration, afin de développer des actions communes ou complémentaires. En priorité dans les deux domaines suivants : les recommandations de bonnes pratiques et l’évaluation des établissements et services de santé, médico-sociaux et sociaux. Cet accord marque l’engagement des deux institutions dans une coopération qui répond à la nécessité d’intégration et d’interdépendance des services et des professionnels des secteurs sanitaire, médico-social et social, expliquent l’Anesm et la HAS.
Dans le domaine de l’évaluation des établissements, la HAS et l’Anesm – dans le respect de leurs missions législatives respectives (certification des établissements de santé pour la HAS, évaluation externe par des organismes habilités pour les établissements médico-sociaux et sociaux pour l’Anesm) – vont partager leurs travaux en matière de développement et d’utilisation d’indicateurs.
Un programme d’actions communes (PAC) pour l’année 2010 a déjà été élaboré par les deux partenaires. Huit thèmes ont été retenus, dont l’autisme avec, notamment, des recommandations conjointes sur les programmes d’intervention chez l’enfant et l’adolescent. Parmi les autres thèmes, sont prévus des travaux sur la prescription des médicaments chez le sujet âgé, la conduite de l’évaluation dans les Ehpad ou encore la qualité de vie en Ehpad.
