Article juridique
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Le « choc de simplification » voulu par le gouvernement se poursuit dans le secteur de l'aménagement et de la construction. Comme l'a récemment rappelé le ...
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La commune constitue l'échelon de base de l'organisation territoriale française et fait partie intégrante de l'identité du citoyen qui y reste très attaché. Toutefois, ...
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L'obligation de reclassement du fonctionnaire inapte va dépendre des caractéristiques de l'inaptitude. Mathilde Peraldi détaille les procédures à adapter et les conséquences ...
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Le principe d'une modulation d'une partie de la rémunération des fonctionnaires en fonction de leur mérite respectif n'est pas nouveau dans la fonction publique ...
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Une instruction du gouvernement du 7 décembre 2015 revient sur les modalités d'application des dispositions particulières au littoral, et codifiées ...
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Un projet de Règlement1 relatif à la protection des données personnelles a été défini le 15 décembre 2015 et sera bientôt présenté au Parlement ...
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Si le changement d'affectation peut émaner de l'agent lui-même, peu de difficulté se pose. Il en va différemment lorsque ce changement d'affectation est à l'initiative ...
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Nouvelle année, nouveau Code. Le Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) est entré en vigueur à compter ...
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La loi prolongeant pour trois mois l'état d'urgence instauré après les attentats de Paris et Saint-Denis, qui ont fait 130 morts et quelque 350 blessés ...
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