Entreprises, exécutez sereinement vos marchés publics !

Commande publique

Entretien avec Pascale Mouginot, expert-conseil en exécution de marchés publics.

Weka.fr : Pascale Mouginot, quelles sont les principales difficultés rencontrées par les entreprises dans l’exécution des marchés publics ?

Pascale Mouginot : Une méconnaissance du vocabulaire du pouvoir adjudicateur, des clauses des contrats. Les entreprises connaissent généralement mal leurs contraintes comme leurs droits, et n’osent que rarement demander des informations complémentaires au stade de l’appel d’offres. Et ce alors qu’existe un arsenal juridique pour se défendre, notamment dans l’exécution des marchés, pour faire face à un acheteur public qui abuse. Une situation qui résulte généralement non pas de la mauvaise volonté de la collectivité territoriale, mais du fait que la méconnaissance du droit est partagée de part et d’autre, ou d’une mauvaise définition des besoins à la base.

Weka.fr : Qu’est-ce qui retient les entreprises en situation délicate de faire valoir leurs droits ?

Pascale Mouginot : La peur d’être marquées au rouge, d’être exclues des marchés futurs. Mais à force de se « laisser faire », elles favorisent les mauvaises habitudes. Se défendre, ça n’est pas forcément aller en justice, mais parfois tout simplement rappeler quelles sont les clauses du contrat. Encore faut-il les maîtriser. D’autant plus qu’en disant oui à tout, une entreprise risque de perdre en légitimité.

Prenons l’exemple d’un paiement en retard. Il doit théoriquement donner droit, de façon automatique, à des intérêts moratoires. Mais ça n’est souvent pas le cas. Les réclamer ne doit pas pouvoir poser de problème pour les marchés futurs, encore faut-il savoir à qui s’adresser et comment. Ces intérêts représentent beaucoup d’argent, et au-delà de ça, il s’agit d’obtenir son dû, à savoir son paiement. Les collectivités territoriales, parce que trop occupées, parce qu’en difficultés financières, vont retarder celui-ci sans penser aux conséquences pour l’entreprise. Ces deux mondes qui travaillent ensemble et s’opposent se connaissent en réalité assez mal.

Weka.fr : Que peut faire une entreprise lorsque l’exécution d’un marché public est mise à mal par un pouvoir adjudicateur peu coopératif ?

Pascale Mouginot : Elle peut interrompre sa prestation, engager une action en responsabilité, à l’amiable puis devant le juge administratif, obtenir la résiliation du contrat de la part de l’administration, avec versements d’indemnisations. Mais il s’agit de cas extrêmes.

Dans la plupart des cas, l’entreprise peut simplement faire un avenant au contrat, pour ne pas perdre le marché, et ainsi augmenter ses prix, le niveau de commandes, ou le nombre de jours durant lesquels elle travaille pour le pouvoir adjudicateur. Il y a toujours des moyens de rééquilibrer le contrat.

Weka.fr : Vous animez la formation Exécuter sereinement les marchés publics chez Weka. À qui s’adresse-t-elle, quid de son contenu ?

Pascale Mouginot : À toute personne qui a affaire aux marchés publics au sein de l’entreprise, et qui en suit l’exécution, des cadres aux assistants administratifs ou assistants de gestion, quelle que soit la taille de l’entreprise.

Durant la formation, je m’adapte aux contextes respectifs des stagiaires sachant que, dans tous les cas, le droit reste le même pour tous. La formation Exécuter sereinement les marchés publics aborde le point de vue juridique mais à travers des cas pratiques, il ne s’agit pas d’assommer les participants avec un cours magistral ! On part de cas concrets, lorsque c’est possible, issus de l’expérience même des stagiaires présents.

Prochaine session de la formation Exécuter sereinement les marchés publics le 17 décembre 2012 à Paris. Plus d’informations à formation@weka.fr ou au 01 53 35 20 25.

 

 

 

Pascale Mouginot

Titulaire d’une maîtrise de droit et d’un master en contentieux de droit public, Pascale Mouginot a travaillé comme responsable des appels d’offres et de l’exécution des marchés dans une entreprise réalisant 90 % de son chiffre d’affaires auprès des pouvoirs publics, traitant jusque 400 marchés/an.

Elle a ensuite travaillé dans une société de formation et d’audit avant d’occuper le poste de chef de service des commandes publiques au Conseil régional de Bretagne, formant parallèlement ses collègues comme intervenante du CNFPT.

Indépendante depuis 2009, elle accompagne entreprises et collectivités territoriales dans la bonne marche de leurs marchés publics, en conseil et formation.  

 

 

Propos recueillis par Bruno Decottignies

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