L’abandon de chantier justifie la résiliation sans indemnité

La résiliation simple même irrégulière n’ouvre pas droit à indemnité si elle est justifiée au fond. Lors de la relance d’un second marché, le pouvoir adjudicateur pouvait écarter la candidature de l’entreprise défaillante pour insuffisance de capacité technique en l’absence de nouvel élément ou garantie supplémentaire présentée.

Référence :

CAA Bordeaux, 18 décembre 2014, req. n° 13BX01385

L’abandon de chantier justifie la résiliation sans indemnité

Référence :

Les marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables

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