Quelle décision prendre quand les avis des experts divergent ?

Commande publique

Le pouvoir adjudicateur peut se faire utilement aider, pour analyser les offres et prendre sa décision, d’avis de personnalités compétentes. Mais en cas de notables différences d’appréciation entre deux personnalités qualifiées, la commission d’appel d’offres doit prendre position et ne pas se contenter d’effectuer une moyenne des notes chiffrées proposées.

La commission d’appel d’offres doit motiver sérieusement sa décision

En l’espèce, pour un marché de travaux portant sur la restauration d’une église, le pouvoir adjudicateur avait sollicité deux avis sur les propositions des candidats : l’un d’un maître d’œuvre, l’autre du conservateur des monuments historiques. Cependant, les appréciations de ces deux personnalités qualifiées présentaient des divergences notables sur la qualité technique des offres remises. Face à ces divergences, la commission d’appel d’offres s’était contentée d’effectuer une moyenne arithmétique des notes chiffrées proposées par ces deux intervenants.

Selon le juge administratif, cette manière de procéder entache d’irrégularité la procédure d’attribution du marché. La commission d’appel d’offres n’a pas procédé, avant de prendre sa décision, à une analyse suffisante des offres qui lui ont été présentées.

Attention au rôle des personnalités compétentes !

Cette décision rappelle que la commission d’appel d’offres doit exercer pleinement sa compétence, y compris lorsqu’elle fait appel à des assistants à maîtrise d’ouvrage. Le concours de ces personnes, si elles participent aux délibérations de la commission d’appel d’offres, ne peut se faire qu’en tant que membres à voix consultative. La présence de ces personnalités est même obligatoire dans le cas du jury de concours lorsqu’une qualification ou une expérience particulière est exigée des candidats. Ainsi, en maîtrise d’œuvre, le jury comporte obligatoirement un tiers de maîtres d’œuvre compétents et de personnalités qualifiées dans la matière qui fait l’objet de la consultation. Mais dans ce cas, le jury n’émet qu’un avis. La décision d’attribution relève des règles générales de délégation consenties par l’assemblée délibérante à l’exécutif local.

Dominique Niay

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