Bientôt un fonds de développement du spectacle vivant ?

Communication

Pour favoriser l’accès au spectacle vivant dans tous les territoires, un rapport, remis au ministre de la Culture, préconise de nouveaux financements et la création d’un fonds de développement.

Les collectivités locales financent les deux tiers des aides publiques affectées au spectacle vivant : art dramatique, spectacles musicaux, danse, arts de la rue, arts du cirque et de la piste. Le reste provient de subventions directes de l’État et de certains financements privés ou parapublics.

À la fragilité de ces mécanismes de financement s’ajoute la crise économique. Or, la politique culturelle ne peut pas constituer une variable d’ajustement… D’où la nécessité de trouver de nouvelles ressources financières. À la demande du ministre de la Culture et de la Communication, une mission d’étude émet plusieurs propositions, qui permettraient de mobiliser entre 150 et 250 millions d’euros (cf. encadré ci-dessous).

Elle préconise de créer un fonds de développement, rattaché au ministère de la Culture et non doté de la personnalité morale, pour affecter ces ressources, en lançant notamment des appels à projets. Le fonds serait également alimenté par d’éventuelles contributions privées et des crédits budgétaires, de l’État et des collectivités, fléchés sur certains projets. La gestion proprement dite serait assurée par la Caisse des dépôts (CDC). Dans cette nouvelle organisation, la direction générale de la création artistique conserverait son rôle de pilote de la stratégie globale du secteur.

Une partie des aides pourrait être ponctuelle : initiative spécifique (organisation d’événement, soutien à la création d’un nouveau festival…), essaimage d’une expérimentation concluante, diffusion d’une production, en particulier dans les territoires isolés de l’offre culturelle…

D’autres aides pourraient prendre un caractère pluriannuel, afin d’accompagner le développement de compagnies et d’ensembles professionnels. Outre les appels à projets, des propositions « spontanées » pourraient aussi obtenir des financements, à condition d’être présentées, selon une logique de parrainage, sous l’égide d’une structure reconnue. Toutes ces actions devraient ensuite être évaluées.

La mission insiste sur un point fondamental : la création de ce fonds de développement et des nouvelles taxes destinées à l’alimenter ne doit, en aucune façon, s’accompagner d’une baisse des crédits affectés au spectacle vivant par l’État (700 millions d’euros chaque année).

 

 

Sept pistes pour sept nouvelles contributions
– Affecter d’une redevance (2 à 4 %) les recettes tirées de l’exploitation commerciale des œuvres, françaises et étrangères, tombées dans le domaine public.

– Taxer les éditeurs de services de télévision d’une redevance forfaitaire compensatoire, lorsqu’ils ne respectent pas un certain nombre d’obligations concernant le spectacle vivant.

– Instaurer une contribution de 2 % du chiffre d’affaires des parcs d’attraction à thème.

– Affecter au spectacle vivant, qui alimente les contenus de l’offre numérique, une part de la taxe due par les fournisseurs d’accès à internet.

– Étendre le « 1 %% artistique » à l’ensemble des travaux publics, au bénéfice du spectacle vivant, qui anime les rues et les espaces publics.

– Créer une taxe sur le chiffre d’affaires des hôtels, cafés et restaurants en période de festival d’arts vivants (TVA spécifique de 7,3 %).

– Affecter au spectacle vivant la moitié du produit des successions en déshérence (dont la Fondation du patrimoine reçoit déjà 50 %).

 

 

Marie Gasnier

 

Pour en savoir plus :

Financement du spectacle vivant : développer, structurer, pérenniser, rapport de la mission confiée par M. Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la Communication à Serge Dorny, Jean-Louis Martinelli, Hervé-Adrien Metzger et Bernard Murat.

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