Assises nationales des déchets : où en sont les régions dans la gestion des déchets ?

Développement durable

La loi NOTRe de réforme territoriale impose aux régions d’adopter des plans de prévention et de gestion des déchets relatifs à tous les déchets et à tous les intervenants sur leur territoire. En septembre, les Assises nationales des déchets consacreront un atelier à l’avancée de cette nouvelle compétence.

Les régions sont désormais chargées de coordonner la prévention et la gestion de tous les déchets produits et gérés sur leur territoire (loi NOTRe de 2015), à travers des plans régionaux de prévention et de gestion des déchets. Ces documents remplaceront les anciens plans départementaux (déchets non dangereux, déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics) et régionaux (déchets dangereux). De nouveaux documents de référence qui sont applicables dès cette année.

Les régions devront aussi prévoir des actions en faveur de l’économie circulaire et coordonner l’ensemble des intervenants. Un atelier des prochaines Assises nationales des déchets – Nantes, 27 et 28 septembre -, sera consacré à cette nouvelle compétence, que les conseils régionaux doivent assumer tout en réorganisant leurs services à la suite des fusions récentes. Près de deux ans après la promulgation de la loi NOTRe, les participants à l’atelier s’interrogeront sur l’avancée de ces nouveaux plans déchets et les éventuelles difficultés qu’ils soulèvent.

Avec pas moins quatorze décrets publiés en 2016 dans le cadre de la loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), la transition vers une économie circulaire est en cours. Ce qui nécessite de « transcender la vision passée de gestion des déchets pour la décloisonner, avec une approche réellement fondée sur l’ensemble du cycle de vie des produits », constatent Annick Bonneville, directrice de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) Pays-de-la-Loire, et Baptiste Legay, sous-directeur déchets et économie circulaire au ministère de la Transition écologique et solidaire. S’y ajoute le plan d’action « économie circulaire » proposé fin 2015 par la Commission européenne, sur la production durable, la consommation durable et la valorisation des déchets, qui prévoit la révision des principales directives sur les déchets.

Rappelons que la France s’est engagée à diviser par deux l’élimination de déchets en 2025 par rapport à 2010, et à valoriser sous forme de matière les déchets non dangereux non inertes, à hauteur de 55 % en masse en 2020 et 65 % en 2025.

Marie Gasnier

 

Les 14e Assises nationales des déchets se dérouleront les 27 et 28 septembre à Nantes, sur le thème « Réduire, recycler, valoriser : tenir le cap ! »

Ateliers techniques d’actualité, partage d’expériences, forum, séances plénières traiteront de la nécessité d’améliorer les performances et le recyclage et d’en finir avec les gaspillages. La rénovation urbaine, l’intelligence et les initiatives des territoires, ainsi que l’innovation technique ou sociétale sur les déchets seront aussi au programme.

Le 28 septembre, des ministres français et des responsables européens présenteront aux huit cents participants les évolutions politiques et réglementaires, nationales et européennes, en matière de prise en charge et de traitement des déchets. Des « grands témoins expliqueront comment préserver la mer de nos déchets.

Pour en savoir plus : Assises nationales des déchets, 27 et 28 septembre à Nantes

Posté le par Marie Gasnier

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