Faut-il créer une consigne de recyclage pour les bouteilles en plastique ? Depuis fin janvier et jusqu’à fin juin, la question est en concertation nationale, sous l’égide de la secrétaire d’État chargée de l’Écologie, Bérangère Couillard. Mais les élus n’en veulent pas : dans un communiqué commun, publié après la deuxième réunion de concertation qui s’est tenue le 14 février 2023, huit associations d’élus* précisent que cette initiative « n’aurait d’autre résultat que de mettre en péril le service public de gestion des déchets ». Elles ajoutent avoir lancé un groupe de travail inter-associatif pour travailler à des propositions communes et « faire front uni » contre ce projet.

La loi sur la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire du 20 février 2020 (article 66) fixe à la France un objectif de taux de collecte pour le recyclage des « bouteilles en plastique pour boisson », de 77 % en 2025 et 90 % en 2029. Les huit associations précisent que c’est « dans la continuité des échanges menés entre associations en 2019 » dans le cadre de cette loi qu’elles « souhaitent porter une contribution et une parole communes ». Les raisons qui les animent sont multiples.

Depuis le 1^er janvier dernier, tous les emballages en plastique doivent être placés dans un bac de tri unique, et ce dans toute la France, ce qui simplifie le geste de tri des citoyens. Introduire une consigne pour les bouteilles en plastique rendrait ce réflexe de recyclage plus complexe et modifierait les habitudes de tri. D’autant que cela obligerait les habitants à se rendre dans des points de collecte spécifiques (en grande surface notamment) pour trouver des automates dédiés à la consigne des bouteilles en plastique. Une « double peine pour les contribuables » qui s’acquittent déjà de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, constatent les élus. Sans compter que cette consigne aurait pour effet d’aggraver les distorsions de concurrence entre la grande distribution et les commerces de proximité qui, eux, ne disposeront pas d’automates de consignation. Les associations d’élus relèvent que ce dispositif serait ainsi en contradiction avec toutes les politiques de soutien aux centres-villes menées ces dernières années.

Par ailleurs, les collectivités rappellent qu’elles ont consenti des investissements très importants « pour mener à bien l’extension du geste de tri, notamment pour adapter les centres de tri » ; un système de consigne menacerait l’équilibre financier du service public de la gestion des déchets.

En outre, les élus considèrent que réduire la production de déchets à la source et développer le réemploi étant des objectifs partagés face aux enjeux d’environnement et de santé, « la consigne pour recyclage sur les bouteilles en plastique n’est pas la solution ». Par ailleurs contradictoire avec la généralisation du geste de tri unique depuis le 1^er janvier, elle « contribuerait indirectement à encourager la consommation des bouteilles en plastique ».

Le groupe de travail inter-associatif se réunira régulièrement, parallèlement à la concertation nationale prévue jusqu’à la fin du mois de juin.

Marie Gasnier

* Intercommunalités de France, l’Association nationale des pôles territoriaux et des pays, l’Association des Maires de France, Amorce, l’Association des petites villes de France, le Cercle national du recyclage, France urbaine et Villes de France