Thématiques

• Marchés Publics

  Marchés Publics

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    La production des certificats fiscaux et sociaux doit intervenir avant la signature du marché

    

    Aspects sociaux de la commande publique : mise à jour du guide de l’OECP

    

    Attention à la prise en compte de la date de réception par un candidat d’un courrier adressé pendant la phase de passation d’un marché !

• Ressources humaines

  Ressources humaines

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    Fonction publique : les règles du nouvel index d’égalité professionnelle précisées

    

    Les employeurs publics s’engagent à mieux accompagner les fonctionnaires dans leur rôle de parent

    

    Violences conjugales : un guide à destination des employeurs publics

• Action sociale

  Action sociale

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    À Maîche, un groupe scolaire qui fait la part belle à l’inclusion

    

    Petite enfance : l’Assemblée va lancer une commission d’enquête sur les crèches

    

    Un « revenu d’émancipation jeunes » expérimenté en Meurthe-et-Moselle

• Institutions et administration territoriale

  Institutions et administration territoriale

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    Les ministères désormais sommés de communiquer via l’app française Olvid

    

    Le Gouvernement veut une accélération du plan Marseille en grand

    

    Améliorer l’exploitation des données par les collectivités territoriales

• Finances et Comptabilité

  Finances et Comptabilité

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    En Gironde, la fronde des élus contre « l’asphyxie financière » des collectivités

    

    Budgets culturels des collectivités : pourquoi cette différence de perception entre les collectivités et les professionnels de la culture ?

    

    Budget 2024 : le Sénat fait un geste envers les collectivités territoriales

• Services à la population

  Services à la population

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    Sécurité : un guide recense les modes d’action des maires ruraux et les interventions de la gendarmerie

    

    Le sentiment d’insécurité touche 15% des maires, selon une enquête AMF/Cevipof, dévoilée au 105e Congrès des maires de France

    

    Dominique Faure : “Dire à nos maires qu’on les aime”

• Santé

  Santé

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    L’aide médicale d’État : « adaptable, mais pas condamnable », selon le rapport Évin-Stefanini

    

    France : nouveau plan de lutte contre le tabagisme avec hausse du prix des cigarettes et espaces sans tabac

    

    VIH : le nombre de dépistages progresse de nouveau en 2022

• Éducation

  Éducation

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    Dans la foulée de Pisa, Gabriel Attal promet le retour de « l’exigence » à l’école avec une série d’annonces

    

    La Cnaf renforce le soutien financier des CAF aux centres de loisirs

    

    Budget de l’Éducation : le Sénat pointe la « défiance » face au pacte enseignant

• Aménagement des territoires

  Aménagement des territoires

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    L’État veut réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 5% par an jusqu’en 2027

    

    ZAN : trois nouveaux décrets renforcent l’intervention des territoires dans la « sobriété foncière »

    

    Le dessin du mois : un programme ambitieux d’éoliennes en mer

• Culture et communication

  Culture et communication

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    À Lyon, la Fête des lumières à la conquête de nouveaux publics

    

    Les choix culturels des collectivités territoriales en 2023

    

    Des préconisations pour l’avenir des écoles supérieures d’art territoriales