Les collectivités en première ligne pour réussir enfin la transition énergétique, selon Amorce

Développement durable

Fiscalité, plateformes territoriales de la rénovation énergétique, Sem locales de distribution d’énergie… : quatorze mesures modifiant la gestion de l’énergie et des déchets permettraient d’atteindre les objectifs énergétiques.

Plutôt que de surenchérir avec de nouveaux objectifs, les candidats à l’élection présidentielle devraient s’engager à respecter les objectifs énergétiques actuels dans les cinq ans, selon l’association Amorce, qui regroupe les décideurs en matière de politiques énergie-climat des territoires. En effet, la plupart des buts « très ambitieux » des deux précédents mandats n’ont pas été atteints « malgré des progrès notables », estime le réseau, qui propose quatorze mesures* pour y parvenir. Avec un rôle primordial pour les collectivités.

Afin de rééquilibrer les aides à la maîtrise de l’énergie et à la production de chaleur et d’électricité renouvelable, Amorce propose ainsi de définir un seuil minimal d’aide de 25 euros pour chaque MWh non renouvelable économisé. Cinq cents plateformes territoriales seraient chargées de mettre en place un guichet unique de la rénovation énergétique, d’accompagner les travaux des ménages et, à terme, de contrôler la réglementation thermique sur leur territoire. Des mesures qui permettraient d’atteindre, dès 2018, les 500 000 chantiers d’efficacité énergétique prévus par la loi de transition énergétique du 17 août 2015. En outre, un réseau de chaleur renouvelable pourrait être créé dans toutes les collectivités de plus de 10 000 habitants.

Amorce demande également que l’État, les collectivités, les entreprises et la société civile s’engagent à résorber la précarité énergétique, qui touche plus de douze millions de Français. Un fonds spécial (alimenté par les dispositifs de prise en charge des impayés, les certificats d’économie d’énergie et le fonds de transition énergétique) permettrait de rénover les 800 000 logements concernés. Un décret pourrait aussi imposer de rénover d’ici 2020 les logements les plus énergivores.

Par ailleurs, un fonds de transition énergétique pourrait être créé dans les contrats de concession entre collectivités et gestionnaires de réseaux. Financé par les tarifs d’accès aux réseaux et par une partie des dividendes versés à l’État par les distributeurs, il contribuerait à maîtriser l’énergie, intégrer les énergies renouvelables et développer les réseaux intelligents.

Pour mieux coordonner le développement des réseaux locaux de distribution de gaz, d’électricité et de chaleur, les collectivités pourraient créer des Sem de distribution d’énergie avec les gestionnaires et généraliser les schémas directeurs de distribution d’énergie (électricité, gaz, chaleur).

Enfin, une part de la contribution climat énergie pourrait aider les intercommunalités (10 euros par habitant) et les régions (5 euros par habitant) à appliquer la planification énergie-climat.

Amorce émet aussi des préconisations pour favoriser l’économie circulaire : taxe sur les produits non recyclables mis sur le marché et fiscalité sur l’élimination des déchets (TGAP) qui encourage les collectivités performantes en matière de recyclage. La moitié des recettes de cette double fiscalité servirait à mettre en œuvre l’économie circulaire dans les collectivités et dans les entreprises qui fabriquent des produits de grande consommation.

Enfin, l’État pourrait lancer des appels d’offre pour financer la généralisation progressive de la valorisation organique et énergétique dans les territoires.

Marie Gasnier

* Source : 14 Propositions concrètes d’Amorce et des territoires pour la transition énergétique et une économie circulaire, Amorce, mars 2017

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