Engager la collectivité dans un projet participatif d’énergie renouvelable

Développement durable

Avec les projets participatifs, les collectivités peuvent associer les habitants à la maîtrise de l’énergie sur leur territoire. L’Ademe, qui souhaite les y encourager, présente dans un guide la démarche à entreprendre, illustrée de nombreux retours d’expérience.

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La Loi de transition énergétique Voir le dossier

Les collectivités ont intérêt à s’associer aux projets d’exploitation des énergies renouvelables (EnR) de leur territoire, généralement rentables. Leur connaissance locale favorise l’intégration et l’acceptation des projets, et la sensibilisation aux enjeux de la transition énergétique. À terme, elles obtiennent des retombées économiques et participent à la création d’emplois. Leur intervention permet aussi de mobiliser l’épargne locale dans des circuits courts de projets.

De plus, les entreprises privées ne peuvent pas entreprendre seules la transition énergétique (40 % d’EnR dans la production d’électricité en 2030). Dans un contexte favorable à une production énergétique décentralisée (plans climat, territoires à énergie positive, transferts de compétence aux régions, investissement direct dans les projets de production d’EnR…), le financement participatif des citoyens pour la production d’EnR est favorisé. L’Ademe, le ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer et l’association Énergie partagée publient un guide pratique* pour aider les collectivités à se lancer.

Participer à un projet d’EnR peut prendre plusieurs formes, qui impliquent plus ou moins la  collectivité. Mais, avant tout, elle doit déterminer qui est associé au montage, notamment quels habitants. Elle doit définir si elle souhaite orienter en partie le projet, quel échelon mobiliser (commune, EPCI, syndicat d’énergie…), si elle est présente au capital de la société locale, si le projet privilégiera des installateurs et des bureaux d’études locaux compétents… Elle doit aussi étudier quels intervenants peuvent accompagner le projet : agences locales de l’énergie, espaces info énergie, associations locales, assistance à maîtrise d’ouvrage, réseaux de projets EnR citoyens, entreprises de développement…

La collectivité peut participer à la gouvernance du projet, depuis la conception et les choix techniques (implantation, géométrie, technologie…) jusqu’aux décisions qui impactent l’exploitation. L’importance de sa participation est variable : orienter des choix sans prendre part à l’investissement (information, appels d’offres, prescription de contraintes au développeur privé), participer aux décisions sans poids significatif, peser de façon prépondérante dans les décisions avec les citoyens (maîtrise citoyenne et publique des décisions), ou encore contrôler le projet.

La collectivité peut aussi contribuer au financement du projet (émergence, développement du projet, exploitation) et créer des dispositifs incitatifs de financement pour des projets citoyens.

Impliquer les citoyens dans le financement permet d’amplifier les dynamiques locales et de multiplier les ressources. Il peut s’agir d’un simple placement pour prendre part au financement de la dette du projet (par les plates-formes de financement participatif), mais les retours pour le territoire sont alors plus restreints : participation très limitée (2 à 6 ans) et absence d’implication pour optimiser l’intégration locale du projet.

Les citoyens peuvent aussi collaborer à la gouvernance du projet, en investissant dans le capital de la société (en direct ou par des clubs d’investissements…), et en participant aux décisions. Cette forme d’intervention permet de constituer les fonds propres nécessaires pour lever des emprunts afin de financer les investissements initiaux. Elle permet aussi de mieux maîtriser le projet et, selon les niveaux de participation, d’obtenir des retours financiers plus importants pour le territoire.

Marie Gasnier

 

* Source : Les collectivités territoriales, parties prenantes des projets participatifs et citoyens d’énergie renouvelable, Guide pratique, Ademe

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