Plastiques, verre, acier, aluminium… Les emballages ménagers sont constitués de matières dont le bon recyclage, ou mieux encore l’évitement, diminue ou diminuerait l’importation de ressources et les émissions de CO2. En la matière, la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a fixé des objectifs ambitieux : – 15 % de tonnes de déchets ménagers (emballages et autres déchets) par habitant en 2030 ; fin du plastique à usage unique avant 2040. Ces objectifs de réduction des déchets et d’augmentation du recyclage vont modifier en profondeur les emballages ménagers et leur chaîne de traitement.
À travers plusieurs scénarios, une note d’analyse publiée le 18 janvier 2024 par France Stratégie, institution autonome placée auprès du Premier ministre, met en évidence la difficulté de sortir du plastique à usage unique tout en réduisant le tonnage d’emballages à fabriquer. À terme, cette équation pourrait être résolue par des emballages en plastique réemployables, ce qui impliquerait toutefois de forts changements d’habitudes, ou par le développement de papiers-cartons innovants remplaçant les plastiques. « En tout état de cause, la scénarisation confirme que, malgré l’objectif de réduction des emballages, le tonnage de déchets d’emballages ménagers restera conséquent, même dans des cas de figure ambitieux », expliquent les auteurs de la note d’analyse.
Le développement du recyclage au milieu des années 90 a vu l’apparition de collectes séparées (actuels bacs jaunes) et de centres de tri industriel. Si la responsabilité élargie du producteur (REP) a accompagné financièrement cette transition, les intercommunalités demeurent responsables opérationnelles des schémas de collecte et de tri. Et portent ainsi une large part du coût et du risque du service. « Or l’évolution incertaine des technologies et des modes de vie, les nouvelles exigences des emballages et du recyclage, et le contexte de décarbonation résolue font monter les incertitudes, entre autres sur les attentes adressées à terme à l’outil industriel de tri des bacs jaunes », prévient la note de France Stratégie.
Au-delà du constat d’une nécessité de renforcer le contrôle des éco-organismes, cette note verse au débat la possibilité de leur transmettre la responsabilité des centres de tri industriel – mais seulement de ce segment du service – qui relève actuellement des collectivités. Cette évolution assurerait vraisemblablement une meilleure cohérence d’ensemble des moyens déployés, depuis la mise sur le marché des emballages jusqu’aux interactions avec les recycleurs, assurent ses auteurs. Elle serait aussi l’occasion de poursuivre la pleine mise en œuvre du principe de responsabilité élargie du producteur, en faisant financer plus complètement, par les metteurs sur le marché, le service de collecte assuré pour eux par les collectivités. De fait, les soutiens financiers depuis les producteurs vers les collectivités au titre de la collecte du bac jaune pourraient être portés à 100 % des coûts d’un « service optimisé », au lieu de 80 % aujourd’hui, suggèrent les trois rédacteurs de la note d’analyse.
« Si une telle évolution est retenue, ses modalités pratiques seront à considérer avec soin », précisent-ils avec précaution. Notamment, plusieurs options sont possibles en matière de concurrence et de contrôle des éco-organismes. La question de la gouvernance des éco-organismes pourrait également être rouverte. « Ces points demandent à être débattus, tant il importe que le schéma choisi soit compris et perçu comme légitime par un nombre d’acteurs aussi large que possible », conclut la note d’analyse de France Stratégie.
