Le 5 février, la secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire, Emmanuelle Wargon, a lancé la seconde phase d’expérimentation des contrats de transition écologique (CTE). En effet, les travaux menés en 2018 par les quatre premiers territoires pilotes signés et les cinq encore en test ont montré des retours positifs de ce nouveau mode de partenariat État-collectivités. En coordination avec l’équipe nationale CTE, les territoires expérimentaux sont associés à la construction des outils nécessaires au déploiement national – qui devrait intervenir l’été prochain, cette nouvelle expérimentation permettant à l’ensemble des territoires intéressés de présenter leur candidature, a précisé Emmanuelle Wargon. Les territoires CTE tendent à démontrer que transition écologique et développement économique peuvent se conjuguer ; ils prennent en compte la dimension sociale liée à l’évolution des formations et des métiers, et aux transitions professionnelles.

Comportant un programme d’actions d’une durée de trois à quatre ans, le contrat est co-construit, à l’échelle d’un ou plusieurs EPCI, entre l’État et des collectivités, en lien avec des partenaires publics et privés. Les engagements précis et les objectifs de résultats qu’il contient font l’objet d’un suivi et d’une évaluation. « Dans cet accompagnement sur mesure, qui part des projets locaux, l’État mobilise de façon coordonnée les expertises et les financements qui peuvent être apportés par les services de l’État et les établissements publics (Ademe, Caisse des dépôts…). L’ensemble des acteurs publics et privés sont invités à se joindre à la démarche, notamment les régions et les départements eu égard à leurs compétences », précise le secrétariat d’État à la Transition écologique. Les CTE couvrent des domaines très divers : énergies renouvelables, performance énergétique des bâtiments, nouvelles mobilités, nouvelles filières professionnelles vertes, transformation des processus de production industriels, alimentation en circuits courts, restauration de milieux naturels, préservation des ressources en eau, économie sociale et solidaire…

Les territoires bénéficient d’un appui des services de l’État, des établissements publics et des opérateurs : accompagnement spécifique technique et juridique en amont de l’instruction, mobilisation des dispositifs de financement de droit commun au service du projet, examen des possibilités d’expérimenter de nouvelles procédures.

Les actions opérationnelles sont lancées l’année qui suit la signature du contrat. Elles visent aussi à renforcer, et même à transformer, la dynamique économique du territoire. En effet, les CTE montrent que la transition écologique sert aussi le développement économique, notamment avec la création de nouvelles filières vertueuses, comme l’économie circulaire territoriale, la formation professionnelle, la reconversion, ou la création d’emplois locaux. Une attention particulière est portée aux partenariats avec les entreprises, invitées à porter les projets du CTE ou à y participer pour contribuer à développer les compétences, les activités économiques et les emplois liés à la transition écologique.

Marie Gasnier