Actualité

Aménagement des territoires / Développement durable

Le schéma régional éolien de Bourgogne à son tour annulé par la justice

Publié le 15 novembre 2016 à 9h19 - par Rédaction Weka

Le schéma régional éolien de la région Bourgogne, contesté par des habitants et des associations environnementales, a été annulé récemment par la Cour administrative d’appel de Lyon, comme ceux de 12 autres régions.

Le schéma régional éolien de Bourgogne à son tour annulé par la justice

Dans son arrêt rendu le 3 novembre et dont l’AFP a obtenu copie, la justice administrative a notamment considéré « qu’aucune évaluation environnementale n’avait été réalisée préalablement à l’approbation, le 26 juin 2012, du schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie et de son volet relatif à l’énergie éolienne de la région Bourgogne ».

« Il en résulte que la procédure au terme de laquelle l’arrêté en litige a été approuvé est entaché d’une irrégularité de nature à justifier l’annulation de cet acte », ajoute la Cour.

Dans un communiqué commun, la préfète de région Bourgogne-Franche-Comté Christiane Barret et la présidente PS du conseil régional Marie-Guite Dufay prennent « acte de cette décision ».

« L’annulation de ces schémas, tout comme ceux de douze autres régions pour un vice de procédure, ne remet nullement en cause leurs objectifs stratégiques », ont-elles ajouté, en soulignant qu’il n’y avait « aucun impact sur les parcs éoliens existants ».

Les schémas régionaux d’Île-de-France, de Bretagne, d’Aquitaine, entre autres, ont été annulés pour des motifs similaires.

Pour le président du collectif d’opposants ACBFC, Michel de Broissia, cette décision est « plus qu’une victoire symbolique ».

« Beaucoup de schémas régionaux éoliens ont été annulés car ça ne reposait sur rien », estime-t-il. En Bourgogne, 88 % des communes étaient considérées comme susceptibles d’accueillir des éoliennes, rapelle-t-il, « ce qui était absurde compte tenu des contraintes environnementales, patrimoniales et en terme de vent ».

Le président du collectif regroupant une soixantaine d’associations a également fustigé le « gigantisme de ces machines, qui sont des totems, et qui produisent une énergie aléatoire ».

Le schéma régional éolien de Bourgogne prévoyait un objectif de production de 1 500 MW d’ici à 2020.

Un futur schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) doit être finalisé mi-2019.

On vous accompagne

Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Aménagement des territoires »