Le schéma régional éolien d’Île-de-France annulé par un jugement du tribunal administratif de Paris

Développement durable

Le schéma régional éolien d’Île-de-France, validé par l’arrêté préfectoral du 28 septembre 2012, vient d’être annulé par le tribunal administratif de Paris dans un jugement du 13 novembre 2014.

Ce schéma régional prévoyait que 100 à 180 éoliennes pourraient être implantées d’ici à 2020.

Plusieurs associations dont la Fédération Environnement Durable (FED), l’association Vent de colère en Visandre et Vent de Force 77 avaient demandé l’annulation de ce schéma régional éolien par la voie d’un recours pour excès de pouvoir.

Dans son jugement rendu le 13 novembre 2014*, le tribunal administratif précise notamment que l’absence d’évaluation environnementale est susceptible d’avoir exercé une influence sur le contenu de ce schéma et, dès lors, sur son approbation par l’autorité préfectorale.

Le juge administratif a donc confirmé, par suite, que les associations requérantes étaient fondées à soutenir que l’arrêté attaqué portant approbation du schéma régional éolien d’Île-de-France est entaché d’un vice de procédure substantiel et cet arrêté devait donc être annulé,

L’Île-de-France a actuellement un énorme retard : seulement 19 MW sur une puissance totale de 540 MW qu’il est estimé devoir être raccordée, selon les objectifs du ministère.

L’amateurisme de la préfecture qui a conduit à rendre l’arrêté illégal par manque d’évaluation, obligatoire aux termes du I de l’article L. 122-1 du Code de l’environnement est sidérant ! Le retard de la région parisienne en matière d’énergie durable ne pourra donc encore que s’accroitre.

 
* Texte de référence : Décision du tribunal administratif de Paris, 13 novembre 2014, n° 1304309/7-3

 

Source : blog de Thierry Vallat, Avocat au Barreau de Paris

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