Éolien : le plan du gouvernement pour raccourcir les contentieux

Développement durable

Le gouvernement a dévoilé jeudi 18 janvier des mesures pour accélérer le déploiement de l’éolien terrestre en France, et notamment abréger les recours contre les projets, alors que le pays est en retard sur ses objectifs selon les industriels du secteur.

L’objectif est « de gagner du temps » et « d’apaiser les relations entre les porteurs de projets, les collectivités locales et les riverains », a défendu Nicolas Hulot, cité dans un communiqué du ministère de la Transition écologique et solidaire.

Le développement de l’éolien se heurte en France à un problème d’acceptabilité, avec de nombreux recours d’associations ou de riverains hostiles, ainsi qu’à des difficultés de cohabitation avec des installations militaires ou le patrimoine architectural.

Pour débloquer la situation au moment où la France prévoit de quasi doubler son parc éolien d’ici 2023, le gouvernement a lancé en octobre un groupe de travail avec tous les acteurs concernés.

Il s’est conclu par 10 propositions que le ministère de la Transition écologique prévoit d’appliquer.

La principale consiste à supprimer un niveau de juridiction pour traiter les recours déposés contre les projets éoliens. Ils seront traités directement par les Cours administratives d’appel.

« On va gagner facilement 18 mois, voire 2 ans », s’est félicitée Marion Lettry, du Syndicat des énergies renouvelables.

Actuellement les projets mettent entre 7 et 9 ans à se concrétiser en France, contre 3 à 4 ans par exemple en Allemagne.

Pour améliorer l’acceptabilité de l’éolien, le gouvernement veut aussi modifier la répartition des retombées fiscales en augmentant la part de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (Ifer) qui revient aux communes accueillant des éoliennes. Elles en recevront désormais au moins 20 %.

« Cela fera une retombée directement sur le territoire où l’éolienne sera placée, alors qu’aujourd’hui, c’était plutôt recentré sur celui qui est propriétaire du terrain », s’est félicité Charles-Antoine Gautier de la FNNCR, fédération de collectivités gérant les services publics d’énergie et d’eau.

Les bonus accordés aux projets qui ont recours au financement participatif, apporté par exemple par des riverains, seront aussi systématisés dans les appels d’offres, et l’éclairage dont sont équipées les éoliennes pour permettre aux avions de les repérer sera fixe, et non plus clignotant (c’est la principale source de gêne pour les riverains).

Ces mesures vont « lever les freins », alors « qu’un certain nombre de collectivités veulent s’engager sérieusement dans la transition énergétique », selon M. Gautier.

« C’est une régression majeure du droit », s’est en revanche insurgé Jean-Louis Butré, président de la Fédération environnement durable, opposée à l’éolien.

La France prévoit d’installer entre 21,8 et 26 gigawatts (GW) de capacités de production d’électricité éolienne d’ici 2023, contre un peu plus de 13,7 gigawatts installés fin 2017.

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