Un arrêté associe les collectivités au déclenchement des alertes de pollution de l’air

Développement durable

Les préfets pourront prendre des mesures pour préserver la qualité de l’air lors des pics de pollution aux particules ou à l’ozone. Ils s’appuieront sur un comité réunissant notamment la région, les départements et les EPCI.

En cas d’épisode de pollution aux particules ou à l’ozone, ou de dépassement d’un seuil d’alerte affectant la qualité de l’air, le préfet pourra désormais déclencher immédiatement les mesures d’urgence de protection des populations. Il devra consulter au préalable un comité regroupant les services déconcentrés de l’État concernés, l’agence régionale de santé, le président du conseil régional, les présidents des conseils départementaux, les présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et les présidents des autorités organisatrices des transports concernés par l’épisode de pollution et s’appuyant notamment sur l’expertise des organismes agréés de surveillance de la qualité de l’air.

Un arrêté, publié le 26 août dernier, étend cette procédure (prévue par un arrêté du 7 avril 2016) aux épisodes de pollution à l’ozone. La proximité de date des deux arrêtés s’explique par les critiques formulées au printemps par Anne Hidalgo, maire de Paris et Valérie Pécresse, présidente du conseil régional Île-de-France. Elles déploraient notamment l’insuffisance du rôle des collectivités dans la procédure de déclenchement de l’alerte. Le nouvel arrêté intègre donc la participation des présidents de la région et des départements à la prise de décision du préfet.

L’alerte pollution pourra être décrétée lorsque la concentration dans l’air ambiant d’un ou plusieurs polluants atmosphériques « est supérieure ou risque d’être supérieure » aux seuils définis à l’article R. 221-1 du Code de l’environnement, ou en cas d’épisode persistant de pollution aux particules PM10 ou à l’ozone, prévus pour le jour même ou le lendemain.

Les mesures peuvent concerner l’industrie (report de certaines opérations émettrices polluantes, réduction d’activité…), les transports (limitation de vitesse, restrictions de circulation, recommandations de covoiturage ou d’utilisation des transports en commun…), l’agriculture, ou encore les secteurs résidentiels et tertiaires : report des travaux d’entretien effectués par la population ou les collectivités avec des outils non électriques comme les tondeuses ou taille-haie ou avec des produits à base de solvants organiques, suspension des dérogations de brûlage à l’air libre des déchets verts…

Marie Gasnier

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