Créé en 2018 par le ministère de la Transition écologique, avec la collaboration de nombreux partenaires, le label bas-carbone a pour objectif de contribuer à l’atteinte des objectifs climatiques de la France. Ce label vise à récompenser les acteurs de la lutte contre le changement climatique et permet d’inciter à la diminution des émissions de gaz à effet de serre nationales. Concrètement, des entreprises, des acteurs publics ou des collectivités locales peuvent financer des projets locaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre ou de séquestration de CO₂, avec des méthodologies fiables et reconnues qui font désormais référence.

À l’occasion d’un déplacement en Ardèche, jeudi 26 août 2021, la ministre a réaffirmé le rôle du label bas-carbone, notamment pour soutenir la restauration des forêts incendiées. Elle a annoncé un plan d’action pour développer le dispositif dans les 6 prochains mois. « Je lance un appel à toutes les entreprises qui souhaitent s’engager pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Elles peuvent financer des projets locaux de réduction d’émissions de gaz à effet de serre et de séquestration de CO₂, à travers le label bas carbone, un dispositif fiable et robuste reconnu par l’expertise du ministère de la Transition écologique », a déclaré Barbara Pompili. À compter de ce mois de septembre, la ministre part à la rencontre des entreprises pour recueillir un engagement à compenser 1 million de tonnes de CO₂ équivalent, « soit le bilan carbone annuel de 100 000 Français ».

Aujourd’hui, les projets financés concernent principalement les secteurs suivants :

• Le secteur forestier : boisement, reconstitution de forêts dégradées, transformation de taillis en futaies ;
• Le secteur agricole : valorisation de pratiques vertueuses pour les élevages bovins et polyculture-élevage, plantation de haies et de vergers.

Actuellement, plus de 100 projets sont labellisés et près de 300 000 tonnes de CO₂ ont ainsi pu être évitées grâce au label bas-carbone. Pour dynamiser davantage le dispositif, le ministère de la Transition écologique engage trois actions prioritaires. À savoir :

• Renforcer l’exigence environnementale des méthodes approuvées pour améliorer la qualité des projets labellisés. Par exemple, exiger que les haies plantées le soient avec des espèces favorables à la biodiversité.
• Mobiliser un maximum de financement d’ici la fin de l’année 2021 auprès d’entreprises volontaires pour constituer un fonds d’amorçage d’1 million de tonnes de CO₂ évitées (soit environ 30 millions d’euros).
• Élargir le nombre de projets éligibles au label bas-carbone en validant quatre nouvelles méthodes :
  • Réduction d’émissions et stockage de carbone dans le domaine des grandes cultures ;
  • Amélioration de la qualité de l’alimentation des bovins laitiers, afin qu’ils émettent moins de méthane ;
  • Réductions d’émissions liées à la baisse d’utilisation d’intrants, notamment fertilisants et phytosanitaires ;
  • Utilisation des matériaux issus du réemploi, bas-carbone ou biosourcés, dans des projets de rénovation des bâtiments.

Par ailleurs, d’autres méthodes sont en cours de développement, y compris sur de nouveaux secteurs (transports, par exemple). Elles permettront d’élargir encore le champ d’intervention du label bas-carbone, espère la ministre de la Transition écologique.