![[ép. 187] Le projet de loi de simplification](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/04/ep-187-le-projet-de-loi-de-simplification-article-300x161.png)
« Partout où elles sont instituées, les ZFE-m se heurtent à des crispations et de vives incompréhensions, tant de la part des collectivités territoriales chargées de les mettre en place que des usagers, particuliers et professionnels, dont les mobilités quotidiennes seront affectées par les restrictions de circulation », indique un résumé de ce rapport, consulté par l’AFP.
Son rapporteur, le sénateur Philippe Tabarot (LR), note un accompagnement insuffisant de l’État, une offre de transport alternatifs à la voiture « trop modeste », et le « caractère financièrement inaccessible » des véhicules propres.
Après la création de 11 ZFE-m en 2019, la loi Climat et résilience de 2021 a prévu leur généralisation dans les quelque 43 agglomérations de plus de 150 000 habitants en France métropolitaine avant le 31 décembre 2024.
Leur objectif est d’améliorer la qualité de l’air et de limiter les émissions de particules fines.
Parmi les neuf propositions présentées mercredi 14 juin 2023 devant la commission de l’Aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, le rapporteur Tabarot juge « indispensable de donner davantage de marges de manœuvre aux agglomérations en assouplissant les calendriers actuels ».
Estimant que les échéances sont « trop rapprochées », il propose notamment de « fixer au 1er janvier 2030 la date butoir de création d’une ZFE-m dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants, et en leur laissant la possibilité de recourir à des solutions alternatives plus efficaces et plus rapides ».
« Interdire de la circulation des plus grandes métropoles plus d’un tiers des véhicules qui les traversent quotidiennement », soit 13 millions de véhicules, « dans un délai d’un an et demi, risque inévitablement de creuser des fractures sociales et territoriales », prévient-il.
En effet, « le renouvellement d’un tel volume de véhicules dans des délais aussi contraints (…) semble matériellement difficile à envisager, compte tenu du coût des véhicules peu polluants », ajoute-t-il.
D’autre part, un « préalable indispensable au déploiement de ce dispositif » est l’existence d’une offre suffisante de transports alternatifs.
Le sénateur préconise aussi de renforcer les aides à l’acquisition de véhicules « propres neufs » (bonus écologique, prime à la conversion), en ciblant notamment les ménages modestes, et d’instaurer un guichet unique pour simplifier leur obtention.
Avant de déployer le dispositif à plus grande échelle, « une mise en œuvre concertée à l’échelle régionale doit être envisagée », suggère-t-il également, afin d’éviter de trop grandes disparités et de rendre les règles plus lisibles.
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