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ZFE : de possibles dérogations pour les agglomérations précisées dans un décret

Publié le 3 janvier 2023 à 14h00 - par

Les agglomérations de plus de 150 000 habitants ne seront pas obligées de mettre en place des zones à faibles émissions (ZFE ou ZFEm) sous certaines conditions précisées dans un décret paru le 24 décembre 2022 au Journal officiel.

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La généralisation de ces zones est prévue par la loi dans ces quelque 43 agglomérations en France métropolitaine au 31 décembre 2024 mais des dérogations étaient prévues et sont ainsi formalisées dans un texte.

L’obligation d’instaurer une zone à faibles émissions (ZFE) est écartée lorsqu’il est démontré « que les concentrations moyennes annuelles en dioxyde d’azote (NO2) sont inférieures ou égales à 10 μg/m3 », précise le décret signé notamment par la Première ministre Élisabeth Borne.

Ce niveau correspond aux seuils de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), plus exigeants que les valeurs limites européennes actuelles.

« C’est difficile de savoir quelles sont les agglomérations qui en 2025 respecteront les seuils de l’OMS », indique-t-on au ministère de la Transition écologique et de la  cohésion des territoires. 

« Mais c’est de l’ordre de quelques agglomérations, moins d’une dizaine a priori, qui devraient bénéficier de cette dérogation », a expliqué cette source à l’AFP.

Les agglomérations peuvent également être dispensées de zone à faibles émissions (ZFE) si elles proposent des mesures alternatives d’effet équivalent.

Elles doivent démontrer au plus tard dix-huit mois avant l’échéance d’obligation d’instauration que les actions mises en place permettent d’atteindre les concentrations limites en dioxyde d’azote « dans des délais plus courts ou similaires à ceux procédant de la mise en place d’une zone à faibles émissions mobilité », indique le décret.

« La mise en place des ZFE ne sera obligatoire que lorsque c’est bien nécessaire », commente-t-on au ministère. « Cette dérogation ne dilue rien en termes de santé publique » car « elle ne baisse pas le niveau d’ambition vis-à-vis de la pollution atmosphérique », insiste cette source.

Les zones à faibles émissions (ZFE) concernent d’ores et déjà 11 agglomérations françaises, dont les premières ont été Lyon, Grenoble et Paris. Elles visent à interdire progressivement les véhicules les plus polluants.

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