Un vent nouveau sur les éoliennes

Développement durable

Matière riche en contentieux et très évolutive, le droit applicable aux implantations d’éoliennes a beaucoup évolué ces dernières années, notamment avec la soumission des implantations à la législation des installations classées (loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 et décrets d’application n° 2011-984 et n° 2011-985 du 23 août 2011).

Aujourd’hui, des éclairages sont apparus nécessaires. Et c’est ce à quoi s’emploie le ministère de l’Écologie, avec la diffusion récente de deux circulaires :

– Une circulaire du 25 octobre 2011 sur les zones de développement de l’éolien, qui explicite les critères à prendre en compte pour établir ce zonage et son articulation avec le schéma régional éolien.

– Une circulaire du 17 octobre 2011 détaillant comment instruire les dossiers de permis de construire, en tenant compte de la soumission récente des éoliennes à la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement.

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