Un projet de loi pour lancer la préparation des JO d’hiver de 2030

Le 24 juillet 2024, le Comité international olympique (CIO) a attribué l’organisation des Jeux olympiques d’hiver 2030 à la andidature des Alpes françaises, initiée par les régions Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur aux côtés des comités nationaux olympiques et paralympiques, avec le soutien de l’État. Après Chamonix en 1924, Grenoble en 1968 et Albertville en 1992, ce sera la quatrième fois que la France accueille les JO d’hiver. Ces nouveaux JO « constitueront le plus grand événement international en matière de sports d’hiver jamais organisé en France », promet le gouvernement. À cet effet, la ministre des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative a présenté au Conseil des ministres du 15 mai 2025 un projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques 2030.

« Les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver Alpes françaises 2030 constitueront une nouvelle occasion de conforter la place du sport et de ses vertus comme élément structurant de nos politiques publiques, outil de développement économique, de cohésion nationale et accélérateur de la transition écologique. Leur héritage, tant en ce qui concerne la pratique sportive de tous, sans discriminations, qu’en matière d’infrastructures et d’équipements durables justifie la mobilisation de moyens adaptés. Cet héritage se construit dès à présent », a déclaré la ministre, Marie Barsacq.

Le projet de loi, qui compte 37 articles, contient six titres :

• Le titre I^er comprend des dispositions permettant le respect des stipulations du contrat hôte conclu entre les régions Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur, le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) et le CIO, avec l’accord de l’État.
• Le titre II crée « un cadre exigeant en matière d’éthique et d’intégrité, primordial pour la réussite des Jeux », assure le compte-rendu du Conseil des ministres. Il étend notamment le contrôle de la Cour des comptes aux acteurs chargés de l’organisation dont le siège est en France et donne compétence à l’Agence française anticorruption pour contrôler les différentes entités participant à la préparation, à l’organisation, au déroulement et à la gestion des Jeux. De même, il renforce les capacités d’intervention de l’Agence française de lutte contre le dopage et autorise le gouvernement à prendre, par voie d’ordonnance, les mesures nécessaires pour que le droit français soit conforme aux nouvelles prescriptions internationales du Code mondial antidopage, qui prendront effet au 1^er janvier 2027.
• Le titre III comprend des dispositions relatives à l’aménagement, à l’urbanisme, à l’environnement et au logement. Ces dispositions, inspirées des mesures adoptées dans le cadre des lois relatives à l’organisation des Jeux de Paris 2024, prévoient des aménagements aux procédures et règles en matière d’urbanisme et de logement, de manière à tenir les échéances relatives à la livraison de l’ensemble des équipements nécessaires à l’organisation des Jeux. « Les adaptations veillent toutefois à préserver le respect du droit de propriété et des exigences en termes de concertation du public », précise le texte.
• Le titre IV concerne les règles relatives à la santé et au travail. Il permettra, notamment, la mise en place de polycliniques pour chaque village olympique, ce qui garantira une offre de soins adaptée sur site ou à proximité aux membres des délégations et aux personnes accréditées par le Comité international olympique et le Comité international paralympique.
• Le titre V concerne les règles de sécurité qui seront applicables lors des prochains Jeux.
• Enfin, le titre VI vise à pérenniser certaines mesures prises dans le cadre des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. En particulier, il crée les conditions pour pérenniser la baignabilité de la Seine et de la Marne, « qui constituent un héritage emblématique de Paris 2024 », se félicite le gouvernement.