BRÈVES JURIDIQUES / DIALOGUE SOCIAL

Droit syndical dans la fonction publique territoriale

Dialogue social

Publiée le 16/03/16 par

Une circulaire du 20 janvier 2016 détaille les conditions d’exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale.

Le texte précise les règles et principes applicables dans la fonction publique territoriale en matière de droits et moyens syndicaux, conformément au décret n° 85-397 du 3 avril 1985 modifié par le décret n° 2014-1624 du 24 décembre 2014. Il détaille les conditions d’octroi de locaux syndicaux, d’accès aux technologies de l’information et de la communication, de tenue de réunions syndicales, d’affichage et de distribution de documents.

La circulaire appréhende également les modalités de mise à disposition auprès d’une organisation syndicale ou de détachement pour l’exercice d’un mandat syndical et les conditions d’octroi d’autorisations d’absence et de décharges d’activité de services sont également précisées. Tous les fonctionnaires titulaires, stagiaires, les agents détachés ou mis à disposition ainsi que les agents contractuels de droit public ou de droit privé sont concernés par ce texte.

 

Texte de référence : Circulaire du 20 janvier 2016 relative à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale

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