BRÈVES JURIDIQUES / DIALOGUE SOCIAL

Les syndicats de fonctionnaires veulent que le gouvernement renonce au jour de carence

Dialogue social

Publiée le 24/11/11 par

Les syndicats de la Fonction publique ont demandé jeudi au gouvernement de renoncer à instaurer une journée de carence pour les fonctionnaires lors d’un arrêt maladie, arguant que cette disposition était une « atteinte au statut » qui « pénaliserait durement les agents ».

Dans un communiqué commun, les syndicats de la Fonction publique (CFDT, CFTC, CGC, FO, FSU, Solidaires et Unsa) notent que « le gouvernement a soumis au vote des parlementaires l’instauration d’un jour de carence dans la Fonction publique et envisagerait d’en ajouter un deuxième ».

« Au prétexte d’une équité qui n’est appelée que lorsque qu’il s’agit de taxer toujours plus les salariés, le gouvernement cherche à opposer salariés du privé et agents de la Fonction publique », disent-ils, relevant que, dans le privé, les jours de carence peuvent être pris en charge par l’employeur.

Pour les syndicats, qui « demandent le retrait de ces mesures », il s’agit « bien d’une nouvelle atteinte au statut des fonctionnaires ». En cas d’arrêt maladie, les salariés du privé percevaient jusqu’à présent des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale après un délai de carence de trois jours, tandis que les fonctionnaires étaient indemnisés dès le premier jour d’arrêt.

Le gouvernement a annoncé la semaine dernière, dans un souci d’économies budgétaires, l’instauration d’un jour de carence dans le public, et d’un quatrième dans le privé. Le Premier ministre François Fillon s’est dit depuis prêt à renoncer à ce jour supplémentaire dans le privé, à condition que soit trouvée une autre mesure permettant la même économie.

Copyright © AFP : « Tous droits de reproduction et de représentation réservés ». © Agence France-Presse 2011

On vous accompagne

Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »

Voir toutes les ressources numériques Ressources humaines

L'analyse des spécialistes

Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.

Voir tous les articles juridiques

Toutes les réponses à vos questions sur les élections municipales 2026