Dix mesures d’urgence pour lutter contre les violences conjugales

Droit des femmes

Le Premier ministre a réuni, le 3 septembre 2019, le premier Grenelle contre les violences conjugales.

Réuni à Matignon, autour du Premier ministre, le Grenelle contre les violences conjugales s’est ouvert ce mardi 3 septembre 2019. Cette date symbolique fait écho au 39 19, le numéro d’écoute anonyme et gratuit destiné aux femmes victimes de violence, à leur entourage, aux témoins, ainsi qu’aux professionnels concernés. Ce dispositif prendra fin le 25 novembre 2019, à l’occasion de la Journée internationale contre la violence à l’égard des femmes. Dans l’intervalle, une centaine de Grenelle locaux auront été organisés un peu partout sur le territoire national. Avec un objectif commun : « prendre des engagements concrets et collectifs visant à lutter toujours plus efficacement contre les violences conjugales ». Cet objectif implique différents ministères et s’articule autour de trois grands axes : prévenir ; protéger et prendre en charge ; punir pour mieux protéger.

Sans attendre la fin du Grenelle, Édouard Philippe a annoncé, le 3 septembre, dix mesures d’urgence pour lutter contre ce fléau.

1 000 nouvelles places d’hébergement et de logement temporaires à partir du 1er janvier 2020

Pour faire face aux situations d’urgence, 250 nouvelles places seront créées en 2020 dans les centres d’hébergement d’urgence pour des mises en sécurité immédiates. La priorité donnée au Logement d’abord est affirmée, avec la création de 750 places bénéficiant de l’allocation de logement temporaire (ALT).

Accès des femmes victimes de violences à la garantie Visale (garantie locative)

La mesure vise à faciliter l’accès à Visale, afin que les victimes puissent bénéficier d’une caution locative gratuite et trouver un logement plus facilement.

Lancement d’une plateforme de géolocalisation à destination des professionnels afin d’identifier rapidement les places d’hébergement réservé disponibles à proximité

L’outil sera totalement sécurisé et à destination des plates-formes 115. Il ne présentera que des lieux d’hébergement et ne contiendra pas de données nominatives.

Mise en place d’un dispositif électronique anti-rapprochement dans les 48 heures après le prononcé de la mesure dans le cadre d’une ordonnance de protection ou d’un contrôle judiciaire

Le bracelet électronique est posé sur l’auteur des violences, qui se voit aussi attribuer un appareil de localisation GPS ; la victime est, quant à elle, dotée d’un récepteur. En cas de rapprochement de l’auteur trop près de la victime, les forces de l’ordre sont alertées pour intervenir.

Lancement d’un audit de 400 commissariats et gendarmeries

Portant sur l’accueil de plus de 500 femmes victimes de violences, il permettra de détecter des dysfonctionnements qui existeraient à certains endroits et d’y remédier, avec un focus particulier sur les difficultés rencontrées par les personnes en situation de handicap.

Mise en place d’une grille d’évaluation du danger dans tous les services de police et de gendarmerie

Cette grille doit permettre d’éviter les mains courantes et d’encourager au dépôt de plainte. Elle aidera également les forces de l’ordre à mieux identifier les femmes victimes de violences et le danger qu’elles encourent.

Généralisation de la possibilité de déposer plainte dans les hôpitaux

Mise en place d’un retour d’expérience au niveau local suite à un féminicide

Ce retour d’expérience, censé permettre de tirer les leçons de ce qui n’a pas fonctionné et d’améliorer les dispositifs en place, associera l’ensemble des professionnels concernés : police ou gendarmerie, justice, travailleurs sociaux, médecins, professionnels de l’Éducation nationale… L’inspection déjà lancée sur les homicides conjugaux permettra d’en préciser la méthode.

Possibilité pour le juge pénal de suspendre ou d’aménager l’exercice de l’autorité parentale

Suspension de plein droit de l’autorité parentale en cas de féminicide dès la phase d’enquête ou d’instruction

Lorsque l’un des deux parents est décédé des suites d’un homicide volontaire, dont les faits font l’objet d’une enquête pénale mettant en cause l’autre parent, ou d’une information judiciaire ouverte à l’encontre de celui-ci, l’exercice de l’autorité parentale sera suspendue de plein droit à l’encontre de ce dernier.

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