Le plan du gouvernement contre les violences conjugales

Droit des femmes

Le gouvernement annonce 30 nouvelles mesures « pour combattre le fléau des violences faites aux femmes ».

À l’occasion de la clôture du Grenelle contre les violences conjugales, le Premier ministre a présenté, lundi 25 novembre, 30 nouvelles mesures. Objectifs : « prévenir les violences, protéger encore davantage les victimes et mettre en place un suivi et une prise en charge des auteurs de violences ».

L’an prochain, plus de 360 millions d’euros seront dédiés exclusivement à la lutte contre les violences faites aux femmes, assure le gouvernement.

Prévenir les violences

Le gouvernement veut attaquer le problème « à la racine ». Ses priorités : mieux former, mieux outiller, associer les élèves tout au long de leur scolarité. Un module de formation initiale et continue obligatoire sur l’égalité sera mis en place à destination des personnels de l’Éducation nationale. Dans tous les établissements, un document unique de signalement et un guide réflexe seront diffusés.

Libérer la parole des victimes et favoriser la révélation des violences

Le numéro d’appel 3919 sera ouvert 24/24 et 7/7 et rendu accessible aux personnes en situation de handicap. L’appel à projets permettant un tel élargissement des plages horaires sera lancé dès 2020. Parallèlement, les professionnels de santé pourront lever le secret médical en cas de danger immédiat pour la victime.

Protéger les femmes victimes dès le dépôt de plainte

Le réseau des intervenants sociaux dans les commissariats et les gendarmeries sera renforcé. Aux 271 intervenants actuellement existants, viendront s’ajouter 80 postes supplémentaires d’ici 2021. Par ailleurs, un parcours renforcé de formation initiale et continue à l’accueil des femmes victimes de violences conjugales sera instauré pour les policiers et les gendarmes.

Une prise en charge médico-sociale renforcée

Différentes structures dédiées à la prise en charge sanitaire, psychologique et sociale des femmes victimes de violences ont vu le jour. Une enquête auprès des Agences régionales de santé (ARS) a été lancée au second semestre 2019 pour recenser les structures existantes et étudier leur offre de prise en charge.

Les initiatives existantes seront pérennisées et le développement de nouvelles structures soutenu, pour couvrir l’ensemble du territoire national, via un financement dédié. Des travaux complémentaires visant à élaborer un cahier des charges de ces structures et à créer une mission d’intérêt général (MIG) dédiée à la prise en charge de violences seront lancés dès 2020.

Une justice plus protectrice

À l’avenir, la médiation pénale et la médiation familiale devant le juge aux affaires familiales seront interdites en cas de violence conjugale. Par ailleurs, des permanences d’accompagnement des victimes seront mises en place, dans le cadre des conventions locales relatives à l’aide juridique. Celles-ci se déploieront sur l’ensemble du territoire à partir de janvier 2020.

Prendre en compte l’impact des violences sur les enfants et les liens familiaux

Le gouvernement va décharger les descendants de leur obligation alimentaire envers le parent condamné pour homicide volontaire de l’autre parent. Par ailleurs, les moyens alloués aux espaces rencontres seront renforcés, afin que le droit de visite puisse s’exercer en lieu neutre, protecteur à la fois pour la mère et l’enfant. 30 millions d’euros supplémentaires seront ainsi mobilisés d’ici 2022 afin de mieux mailler le territoire.

Actuellement au nombre de 58, les unités d’accueil médico-judiciaires pédiatriques (UAMJP) seront, quant à elles, généralisées sur tout le territoire d’ici 2022.

Le gouvernement veut également reconnaître le phénomène du « suicide forcé », à travers la mise en place d’une nouvelle circonstance aggravante pour les auteurs de violences en cas de harcèlement ayant conduit au suicide ou à une tentative de suicide de la victime (10 ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende).

Un suivi et une prise en charge des auteurs

Le gouvernement entend également renforcer les mesures de suivi de l’auteur et de prévention de la récidive. Un appel à projets sera lancé, dès 2020, afin de mettre en place deux centres de suivi et de prise en charge des auteurs par région. Ces centres, comme celui qui existe à Arras, permettent d’assurer un suivi psychologique et psychiatrique.

Le plan gouvernemental prévoit également des mesures pour protéger les femmes victimes de violences y compris au travail, mais également les victimes en situation de handicap.

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