Agir rapidement contre les violences au sein de la famille

Droit des femmes

Une proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille est en cours de discussion au Parlement.

Après l’ouverture par le Premier ministre du Grenelle contre les violences conjugales le 3 septembre 2019, l’Assemblée nationale a adopté, mardi 15 octobre 2019 en fin de journée, une proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille.

Ce court texte d’une dizaine d’articles permettra d’apporter des solutions rapides et opérationnelles pour lutter contre ces violences, veut croire Édouard Philippe.

Voici les principales mesures figurant dans la proposition de loi :

  • Impossibilité de refuser une ordonnance de protection en se fondant sur l’absence de dépôt de plainte d’une victime ;
  • Fixation d’un délai de délivrance de l’ordonnance de protection à 6 jours, contre 42 jours en moyenne actuellement ;
  • Mise en œuvre du port du bracelet anti-rapprochement de manière préventive, avant même une condamnation ;
  • Élargissement des conditions d’octroi d’un téléphone grave danger (TGD) ;
  • Facilitation de l’attribution de la jouissance du logement conjugal à la victime, à sa demande.

Cette proposition de loi « permettra d’apporter l’outillage adéquat pour permettre à l’ensemble des acteurs judiciaires d’intervenir à temps pour prévenir les violences faites aux femmes et éviter qu’elles ne se reproduisent », expliquent les services du Premier ministre.

D’autres mesures doivent être annoncées par le gouvernement à l’issue du Grenelle, le 25 novembre 2019. D’ici là, le Sénat aura, à son tour, examiné la proposition de loi en séance publique le 6 novembre 2019.

Le gouvernement ayant engagé la procédure accélérée sur ce texte, celui-ci ne fera l’objet que d’une seule lecture par les deux assemblées avant son adoption définitive et la promulgation de la loi.

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