Renforcer la lutte contre la prostitution

Droit des femmes

Les personnes prostituées se verront désormais proposer un parcours de sortie de la prostitution et d’insertion sociale et professionnelle.

Au terme d’un parcours parlementaire de plus de deux ans, l’Assemblée nationale a définitivement adopté, le 6 avril, la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées. La ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes a salué cette adoption, qui constitue « une avancée historique pour les droits des femmes et l’égalité entre les femmes et les hommes ».

Cette loi affirme la position abolitionniste de la France. « C’est un texte révolutionnaire. C’est, à la fois, une loi de société et une loi pragmatique », a déclaré Laurence Rossignol. L’achat d’actes sexuels, désormais interdit, est reconnu comme une exploitation du corps et une violence faite aux femmes.

L’article 5 de la nouvelle loi prévoit la création, dans chaque département, d’une instance chargée d’organiser et de coordonner l’action en faveur des victimes de la prostitution, du proxénétisme et de la traite des êtres humains. Un parcours de sortie de la prostitution et d’insertion sociale et professionnelle sera ainsi proposé à toute personne victime de la prostitution, du proxénétisme et de la traite des êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle. Ce parcours sera défini en fonction de l’évaluation de ses besoins sanitaires, professionnels et sociaux, afin de lui permettre d’accéder à des alternatives à la prostitution. Il sera élaboré et mis en œuvre, en accord avec la personne accompagnée, par une association.

Parallèlement, les personnes prostituées sont désormais reconnues comme des victimes et non plus comme des délinquantes, grâce à l’abrogation du délit de racolage. Les clients sont, quant à eux, passibles d’une contravention de 1 500 euros. Enfin, la lutte contre les réseaux et le proxénétisme est renforcée.

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