BRÈVES JURIDIQUES / DROITS ET OBLIGATIONS

Discipline : propos racistes et discriminatoires

Droits et obligations

Publiée le 10/05/23 par

Dans un arrêt du 23 mars 2023 n° 21DA02968, la Cour administrative de Douai indique que n’est pas disproportionnée la révocation d’un gardien de la paix qui tient avec des collègues de son unité des propos racistes et discriminatoires sur les réseaux sociaux.

N’est pas disproportionnée la révocation d’un agent public qui tient avec des collègues de son unité des propos racistes et discriminatoires sur un fil de discussion de WhatsApp, en partie sur son temps de travail, faits pour lesquels il a été condamné par un tribunal de police. La circonstance que le groupe WhatsApp sur lequel s’échangeaient lesdits messages ait eu un caractère privé et non public et que ces échanges soient intervenus, en partie, en dehors du service n’empêche pas l’employeur public de les prendre en compte pour apprécier le comportement fautif de l’agent qui s’est avéré par nature incompatible avec la qualité de fonctionnaire de police.

 

Texte de référence : CAA de Douai, 3e chambre, 23 mars 2023, n° 21DA02968, Inédit au recueil Lebon

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