Les collectivités retardataires disposent d’un délai de grâce pour instruire leur dossier de demande de subvention après l’achat de capteurs de CO2. Pour mémoire, afin de lutter contre la transmission du Covid-19, le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports a instauré une aide financière exceptionnelle aux collectivités territoriales ayant fait l’acquisition de capteurs de CO2 pour leurs écoles publiques.
Cette aide forfaitaire couvrait initialement les seuls achats de capteurs de CO2 facturés entre le 28 avril 2021 et le 15 avril 2022. La date limite de dépôt de la demande de subvention par la collectivité intéressée, d’abord fixée au 31 décembre 2021, a, quant à elle, été reportée une première fois au 30 avril 2022.
Le ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Joël Giraud, a annoncé, le 9 mai 2022, aux associations d’élus que le dispositif est à nouveau prolongé, « jusqu’à la fin de l’année scolaire. » Concrètement, les collectivités intéressées peuvent continuer à faire l’acquisition de capteurs de CO2 pour leurs établissements scolaires jusqu’à la date du 7 juillet 2022 inclus, dernier jour de classe avant les vacances d’été. Et les dossiers de demande de subvention pourront, quant à eux, être envoyés jusqu’à la fin du mois de septembre 2022.
En outre, face à la complexité du dispositif d’aide, le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a aussi décidé de simplifier grandement la procédure de subvention. Jusqu’à présent, la participation de l’État au financement des capteurs en milieu scolaire reposait sur un système complexe. À savoir : trois critères, « alternatifs et non cumulatifs », la subvention accordée correspondant au plus petit montant calculé. Le principe retenu est désormais le suivant : une subvention de 8 euros par élève, sans plafond unitaire, est accordée sur présentation de la facture. Exemple : une école comptant 100 élèves pourra percevoir une subvention d’un montant de 800 euros.
