En soutien aux dispositifs de lutte contre la transmission du Covid-19, le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports a instauré une aide financière exceptionnelle aux collectivités territoriales ayant fait l’acquisition de capteurs CO2 pour leurs écoles publiques. L’État y consacre une enveloppe de 20 millions d’euros au niveau national. Deux instructions du ministère, datées des 19 octobre et 22 décembre 2021, ont été adressées aux préfets afin de préciser les modalités d’attribution de l’aide. Cette aide couvre les seuls achats de capteurs CO2 facturés entre le 28 avril 2021 et le 15 avril 2022. La date limite de dépôt de la demande de subvention par la collectivité intéressée, initialement fixée au 31 décembre 2021, a, quant à elle, été reportée au 30 avril 2022, à la demande express des élus locaux.
En revanche, l’AMF, qui avait réitéré le 11 janvier 2022 sa demande d’un remboursement intégral par l’État des achats de capteurs CO2, n’a pas été entendue. De fait, la participation de l’État au financement des capteurs en milieu scolaire demeure inchangée. Cette participation exceptionnelle est forfaitaire. Elle repose sur trois critères, « alternatifs et non cumulatifs », la subvention accordée correspondant au plus petit montant calculé. Voici les trois critères :
- Le nombre d’élèves relevant des écoles publiques (1er degré) ou des établissements publics locaux d’enseignement (EPLE) (2nd degré, post bac) relevant du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports situés sur le territoire de la collectivité territoriale ou de l’EPCI : montant forfaitaire de 2 euros par élève ;
- Le nombre total de capteurs achetés et livrés : montant forfaitaire de 50 euros par unité ;
- Le coût réel d’acquisition TTC de ces capteurs.
Dans une « note d’éclairage » à l’attention des élus et des associations d’élus, le ministère présente plusieurs exemples de calcul du montant de l’aide. Ainsi, pour une collectivité ayant fait l’acquisition d’un capteur mobile d’un coût de 200 euros pour 88 élèves, les trois critères se traduisent comme suit :
- 88 élèves x 2 euros = 176 euros ;
- 1 capteur x 50 euros forfait/unité = 50 euros ;
- 1 capteur x 200 euros = 200 euros.
La collectivité est donc éligible à une subvention de 50 euros.
